Assurance habitation en cas de télétravail : suis-je couvert ?

Les situations professionnelles qualifiées de télétravail

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Face à la digitalisation de certaines tâches en entreprise, et avec la crise de la Covid-19, les employeurs proposent de plus en plus le télétravail à leurs salariés. Selon une étude Dares réalisée en 2022, près de 31% des salariés pratiqueraient le télétravail. Même si certains corps de métiers ne permettent pas cette méthode de travail, l’État a décidé de mettre en place un encadrement spécifique, et notamment pour les assurances.

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Il existe deux situations différentes pour les salariés en télétravail :

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• Le télétravail partiel ou occasionnel : lorsque le salarié et l’entreprise s’accordent sur certains jours de la semaine durant lesquels le salarié travaillera de chez lui. Cela peut s’agir par exemple d’un jour occasionnel en cas d’enfant malade.
• Le télétravail régulier : lorsque le salarié respecte une durée déterminée de jours de télétravail par semaine imposés par son entreprise. Par exemple, c’était le cas lorsque l’État avait décidé d’astreindre au moins deux jours de télétravail par semaine à chaque salarié durant la période difficile de la crise sanitaire.

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Ce que couvre l’assurance employeur de votre entreprise

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L’assurance employeur est une assurance qui vous couvre sur votre lieu de travail, qui est prise en charge par votre entreprise et qui vous couvre de la responsabilité civile professionnelle. Elle n’est pas systématique et vous devez vous renseigner au préalable pour être sûr d’être couvert en cas d’incidents ou d’accidents.

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En plus des accidents de travail, l’assurance employeur vous couvre en cas de sinistres en télétravail, mais aussi sur l’endommagement de votre matériel de télétravail. Par exemple, cela peut survenir à la suite d’un cambriolage de votre maison ou de votre appartement. L’assurance employeur couvre aussi les dommages subis sur votre matériel de télétravail suite à un dégât des eaux ou une inondation.

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Ce que ne couvre pas l’assurance employeur de votre entreprise

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Bien que votre assurance employeur vous couvre sur certains sinistres qui peuvent se produire, il est à noter que vous n’êtes pas couverts entièrement :

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• L’assurance employeur ne prend pas en charge les dégâts commis sur vos biens personnels dans le cadre du télétravail. Par exemple, un dégât des eaux qui endommage votre ordinateur professionnel et votre chaine hifi ne prend en charge seulement le premier bien.
• L’assurance employeur ne prend pas en charge les dégâts occasionnés sur vos biens personnels par votre matériel professionnel. Par exemple, l’endommagement de votre table de salon à cause d’une chute de votre ordinateur n’est pas couvert.
• L’assurance employeur ne prend pas en charge une chute ou un accident de la vie à votre domicile qui pourrait occasionner des blessures, notamment dans le cadre de la vie privée. Pour celà, il est important de souscrire une garantie des accidents de la vie pour être indemnisé au mieux en cas de séquelles importantes.

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Une prise en charge de l’assurance habitation par votre employeur

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Face à certaines situations de télétravail, les employeurs sont en mesure de proposer des prises en charge spécifiques à leur salarié par rapport à l’assurance habitation. En effet, les coûts mensuels des assurances habitation font face à des augmentations dû aux risques assurés.

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L’employeur peut proposer une prise en charge sous forme d’indemnisation mensuelle qui sera versée aux salariés.

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Les informations à transmettre en cas de télétravail

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Comme expliquer ci-dessus, les contrats des assurés sont parfois revus à la hausse face à des situations de télétravail. L’assuré doit informer quant à sa situation à plusieurs personnes :

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• Le propriétaire et/ou le syndic de copropriété : Même pour du télétravail partiel, vous êtes dans l’obligation d’informer de votre activité professionnelle à domicile à votre propriétaire. En effet, le temps passé dans le logement sera donc dorénavant supérieur. Cela peut mener à la modification de votre bail et à l’utilisation et l’usage du logement. Le syndic de copropriété peut aussi vous demander de souscrire à une assurance habitation particulière et spécifique.
• L’assurance : La pratique de télétravail peut amener un contrat d’assurance habitation à être modifié au vu de l’augmentation du risque assuré. Mieux vaut en informer votre assureur pour avoir la garantie d’être couvert en cas de sinistres !

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L’attestation d’assurance télétravail

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Certaines entreprises peuvent être en mesure de vous demander une attestation d’assurance télétravail avant de mettre en place avec vous ce dispositif. Dans ce cas, cela vous oblige à souscrire à une assurance habitation télétravail. Cela peut servir de preuve en cas de demande d’indemnisation suite à un sinistre. Également, cela peut être une demande de votre propriétaire ou votre bailleur avant de vous autoriser à télétravailler depuis votre logement. Ceci est une garantie de couverture.

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Une fois souscrite, il vous est possible de demander cette attestation à votre assureur soit par mail, par courrier, ou bien par téléphone.

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FAQ

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1. Dois-je déclarer mon activité de télétravail à mon assurance habitation ?

Oui, il est important de déclarer votre activité de télétravail à votre assurance habitation car cela peut avoir un impact sur votre contrat. Certaines assurances habitation peuvent exclure les dommages liés à une activité professionnelle, et il est donc important de vérifier votre contrat.

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2. Mon assurance habitation couvre-t-elle mes équipements professionnels pour le télétravail ?

Cela dépend de votre contrat d'assurance habitation. Il est possible que votre assurance couvre les équipements professionnels que vous utilisez pour votre activité de télétravail, mais il est important de vérifier les termes et conditions de votre contrat.

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3. Comment puis-je être sûr que mon contrat d'assurance habitation couvre mon activité de télétravail ?

Il est recommandé de contacter votre compagnie d'assurance et de discuter avec un représentant de votre contrat. Ils pourront vous informer sur les couvertures incluses dans votre contrat d'assurance habitation et s'il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire.

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4. Suis-je couvert par mon assurance habitation si je suis victime d'un accident pendant mes heures de travail à domicile ?

Cela dépend des circonstances de l'accident. Si l'accident est lié à votre activité professionnelle, votre assurance habitation pourrait ne pas couvrir les dommages. Dans ce cas, vous pouvez envisager de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

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5. Puis-je déduire mes primes d'assurance habitation en tant que dépenses professionnelles liées au télétravail ?

En général, les primes d'assurance habitation ne peuvent pas être déduites en tant que dépenses professionnelles. Cependant, il est recommandé de consulter un expert-comptable pour savoir si cela est possible dans votre situation particulière.

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