Mutuelle apprentis
Partager sur :
Vous venez de signer votre contrat d'apprentissage et une question revient sans cesse dans vos discussions avec votre employeur : devez-vous souscrire une mutuelle apprentis ? En tant qu'étudiant qui devient salarié le temps de sa formation, vous vous retrouvez soudain concerné par des règles que vous ne connaissiez pas forcément. La bonne nouvelle, c'est que ces règles sont simples une fois qu'on les comprend. Dans cet article, nous allons voir ensemble ce qu'est réellement la mutuelle apprentis, comment elle fonctionne au quotidien, ce qui se passe lorsque votre contrat se termine, et quelles garanties santé sont vraiment indispensables pour vous protéger.
Table des matières
Résumé de l'article
En contrat d'apprentissage, vous êtes salarié : la mutuelle d'entreprise vous concerne et votre employeur finance au moins la moitié de la cotisation. Des dispenses existent si vous êtes déjà couvert ailleurs ou si votre contrat est court. À la fin du contrat, la portabilité vous permet de garder votre couverture jusqu'à douze mois si vous êtes indemnisé par le chômage. Vérifiez toujours les garanties dentaires, optiques et hospitalières avant de vous engager.
Qu'est-ce que la mutuelle apprentis ?
La mutuelle apprentis désigne la complémentaire santé que votre entreprise d'accueil met en place pour vous, au même titre que pour ses autres salariés. Beaucoup d'apprentis pensent, à tort, qu'ils échappent à cette obligation parce qu'ils sont encore étudiants. En réalité, dès lors que vous signez un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes considéré comme un salarié à part entière et vous intégrez l'effectif de l'entreprise. Vous bénéficiez donc des mêmes droits que vos collègues, y compris celui d'être couvert par la mutuelle collective. Cette règle découle de l'accord national interprofessionnel entré en vigueur en 2016, qui impose à tous les employeurs du secteur privé de proposer une complémentaire santé à leurs salariés et d'en financer au moins la moitié.
Il existe toutefois une différence importante avec les stagiaires, qui eux ne sont pas concernés par cette obligation puisqu'ils ne sont pas salariés au sens juridique du terme. Si vous êtes apprenti plombier, apprenti coiffeur ou apprenti dans n'importe quel autre secteur, la règle reste la même partout.
Comment fonctionne la mutuelle apprentis au quotidien ?
Concrètement, l'adhésion à la mutuelle apprentis se fait généralement en même temps que la signature de votre contrat de travail. Votre employeur vous remet les documents nécessaires et une partie de la cotisation est prélevée directement sur votre salaire, l'autre partie étant prise en charge par l'entreprise à hauteur d'au moins 50 %. En moyenne, une mutuelle collective coûte entre 40 et 50 euros par mois pour un salarié seul, un montant qui reste donc partagé avec votre employeur.
Vous n'êtes cependant pas obligé d'accepter cette mutuelle dans tous les cas. La loi prévoit plusieurs situations de dispense. Vous pouvez refuser si votre contrat dure moins d'un an, si la cotisation dépasse 10 % de votre salaire, si vous bénéficiez déjà de la Complémentaire Santé Solidaire, ou si vous êtes couvert en tant qu'ayant droit par une mutuelle collective obligatoire, par exemple celle de vos parents. Attention toutefois à un point souvent mal compris : pour que cette dernière dispense soit valable, la mutuelle de vos parents doit elle-même être une mutuelle d'entreprise obligatoire et cofinancée par leur employeur, et non une mutuelle individuelle qu'ils paient seuls. Dans tous les cas, votre demande de dispense doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs demandés.
Comment ça se passe à la fin du contrat d'apprentissage ?
Lorsque votre contrat d'apprentissage prend fin, vous ne perdez pas automatiquement votre couverture santé du jour au lendemain. Le mécanisme de portabilité des droits vous permet de conserver gratuitement la mutuelle de votre ancienne entreprise pendant une durée équivalente à celle de votre contrat, dans la limite de douze mois. Cette portabilité s'applique à condition que vous soyez indemnisé par l'assurance chômage à l'issue de votre apprentissage.
Si vous ne remplissez pas cette condition, ou une fois cette période de portabilité écoulée, il vous appartient de trouver une nouvelle solution pour rester couvert, que ce soit en redevenant ayant droit sur une mutuelle familiale, en souscrivant une mutuelle étudiante si vous reprenez vos études, ou en optant pour une complémentaire individuelle adaptée à votre nouvelle situation professionnelle.
Les garanties indispensables à vérifier dans une mutuelle apprentis
Toutes les mutuelles ne se valent pas, même lorsqu'elles sont proposées par votre entreprise. Certaines garanties méritent une attention particulière. La prise en charge intégrale du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier constitue la base minimale à rechercher, car ce sont les frais les plus fréquents en cas de consultation ou d'hospitalisation. Les garanties dentaires sont également précieuses, dans la mesure où les soins de cette nature sont souvent coûteux et mal remboursés par la Sécurité sociale seule.
L'optique mérite aussi votre vigilance, surtout si vous portez des lunettes ou des lentilles, puisque le renouvellement de l'équipement revient régulièrement au fil des années. Enfin, gardez à l'esprit qu'un accident du quotidien, comme une chute de scooter ou une urgence dentaire, peut vite représenter une dépense importante si vous n'êtes pas correctement couvert. Comparer les niveaux de garanties proposés, plutôt que de vous arrêter au seul montant de la cotisation, reste le meilleur réflexe à adopter avant de vous engager. Avant de faire votre choix, prenez le temps de comparer plusieurs offres d'assurance santé afin de trouver la formule la plus adaptée à votre situation d'étudiant en apprentissage.
Conclusion
La mutuelle apprentis n'a rien d'un dispositif complexe une fois que l'on connaît ses grands principes. En tant qu'apprenti, vous êtes un salarié comme les autres et vous avez droit à une couverture santé cofinancée par votre employeur, tout en conservant la possibilité de vous en dispenser dans certaines situations précises. Que vous restiez dans cette mutuelle ou que vous choisissiez une autre solution, l'essentiel est de vérifier que vos garanties correspondent réellement à vos besoins de santé pendant toute la durée de votre formation.
FAQ
La mutuelle apprentis est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, en principe. Dès lors que vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous êtes considéré comme salarié et vous devez être affilié à la mutuelle collective de votre entreprise, sauf si vous remplissez une condition de dispense reconnue par la loi.
Puis-je rester sur la mutuelle de mes parents pendant mon apprentissage ?
Oui, à condition que la mutuelle de vos parents soit elle-même une mutuelle d'entreprise obligatoire, cofinancée par leur employeur. Une mutuelle individuelle payée entièrement par vos parents ne permet pas d'obtenir cette dispense.
Que se passe-t-il si mon contrat d'apprentissage dure moins d'un an ?
Dans ce cas, vous pouvez demander une dispense d'adhésion à la mutuelle apprentis, quel que soit le montant de la cotisation, à condition d'en faire la demande par écrit auprès de votre employeur.
Est-ce que je garde ma mutuelle après la fin de mon contrat ?
Oui, grâce à la portabilité des droits, vous pouvez conserver gratuitement votre mutuelle d'entreprise pendant une durée équivalente à votre contrat, dans la limite de douze mois, si vous êtes indemnisé par l'assurance chômage.
La mutuelle apprentis coûte-t-elle cher pour un étudiant ?
Non, généralement pas. L'employeur finance au moins 50 % de la cotisation, ce qui réduit fortement le reste à charge pour l'apprenti, une mutuelle collective coûtant en moyenne entre 40 et 50 euros par mois au total.
Questions fréquentes
Écrit par
Julie FOSSÉ
Cheffe de projet digitale
