Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : WESUR met à disposition des Clients un site web et une application.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par WESUR pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Conditions Générales d'Utilisations (CGU)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet wesur.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WESUR, SAS au capital social de 6250€ – 128 rue la Boétie 75008 Paris

Responsable publication : WESUR SAS - hello@wesur.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL (Succursale Française) 31 Place des Corolles 92400 Courbevoie, France SIRET : 831 001 334 00034 (RCS Nanterre)

Délégué à la protection des données : Antoine VIEL– dpo@wesur.fr

WESUR est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de AIG Europe SA sous le numéro de contrat N° RCP23011169362.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site wesur.fr et de ses sous-domaines implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du service sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Wesur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web wesur.fr et ses sous-domaines sont mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Courtage en assurances

WESUR est un courtier d'assurances, c'est-à-dire qu'il met en relation des personnes désireuses de traiter entre elles, sans être lui-même partie au contrat. En conformité avec l’article L. 511-1 du Code des assurances, l'activité de la société consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion de contrat d'assurance ou de Réassurance ou à la réalisation d'autres travaux préparatoires à la conclusion de tels contrats.

WESUR exerce son activité selon les dispositions prévus à l'article L521-2, II, 1°, b du code des assurances et n'est soumis à aucune exclusivité mais porte son analyse uniquement sur le(s) contrat(s) assuré(s) par l’(es) entreprise(s) d’assurance partenaire(s) et non sur une analyse exhaustive des contrats proposés par le marché. La liste de nos principaux partenaires comprend notamment : Acheel, Luko, Lovys, April, Solly Azar, Maxance, FMA Assurances, Novelia, Netvox, Leocare, Zephir Assurances, 2ma (Elsassur), MediaCourtage (AcommeAssure), MieuxAssuré, Vilavi (Euro-Assurances, Assu2000, Assuréo), SanteVet, Ollie (Dalma), Kozoo, Kwanko, TimeOne.

WESUR ne dispose d'aucun lien financier avec une ou plusieurs entreprises d'assurances et est rémunéré sur la base de commission incluse dans la cotisation d'assurance du contrat souscrit ou bien d'un montant forfaitaire qui correspond à la rémunération d'une mise en relation.

Notre accompagnement à vos côtés repose sur une « vérification de cohérence » entre les exigences et les besoins que vous avez exprimés et les garanties et services inclus dans le(s) produit(s) d’assurance proposé(s).

En comparant et souscrivant via notre site wesur.fr et ses sous-domaines, vous reconnaissez avoir pris connaissance du contenu des contrats proposés et avoir exprimé l’exhaustivité de vos besoins en assurance lié à votre demande et avoir reçu une information sur l’étendue des garanties proposées, notamment via le DINP ((Document d’Information Normalisé) sur le ou les produits présentés) que vous pouvez consulter sur chaque proposition.

WESUR est soumis au contrôle de l’ACPR, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09.

Vous pouvez vous adresser à la direction du contrôle des pratiques commerciales par courrier au 61, rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09.

Informations préalables et importantes

Pour vous permettre d’assurer un service de qualité et gratuit, nous sommes rémunérés soit en cas de mise en relation entre vous et nos partenaires, soit en cas de souscription d'un contrat par l’assureur que vous choisirez si sa garantie correspond à vos attentes, soit par un montant forfaitaire qui correspond à la rémunération d'une mise en relation.

Certains profils peuvent ne pas se voir proposer d’offres par nos partenaires.

Méthodologie de classement des offres

L'affichage et le classement des offres peut se faire plusieurs critères, notamment le prix, la qualité de service proposé ou encore le niveau de protection accordé par le contrat.

Pour chaque offre, une méthodologie de notation très précise est effectuée :

CatégoriesServicesPondération
ServicesEspace client10%
Application mobile10%
Agences physiques10%
Service client en France10%
Chat10%
Contact téléphonique10%
Avis clients40%
Total Pondération Services100%
Garanties MRHProtection des biens60%
Protection des personnes25%
Assistance15%
Total Pondération MRH100%
Garanties AUTOProtection du véhicule50%
Protection des personnes40%
Assistance10%
Total Pondération AUTO100%
Garanties ANIMAUXFrais médicaux (consultations, médicaments, maladie)50%
Frais chirurgicaux (opérations, hospitalisation)20%
Capital Décès30%
Total Pondération ANIMAUX100%

Le site internet wesur.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nous nous efforçons de proposer sur le site wesur.fr et ses sous-domaines des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site wesur.fr et ses sous-domaines sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site wesur.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations contractuelles communiquées sur notre plateforme peuvent être différentes de celles de votre contrat réel, en cas de problème de mise à jour notamment. Nous mettons à votre disposition cet outil pour vous permettre de visualiser l'ensemble de vos informations depuis un seul espace mais les informations sont affichées à titre indicatives et seules les informations affichées sur vos Conditions générales et Conditions particulières délivrées par nos assureurs partenaires font foi.

WESUR ne pourra être tenu responsable d'une asymétrie d'information. Vous autorisez également WESUR et ses partenaires à résilier en votre nom et pour votre compte tout contrat d'assurance pour lequel vous en aurez fait la demande ou en cas de souscription d'un contrat venant en remplacement du précédent.

3.1 Responsabilités

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et de corriger les erreurs éventuelles.

La validité des offres présentées est conditionnée à l’exactitude des réponses indiquées par l’utilisateur.

WESUR ne participe pas aux appels de cotisation, ni à l’encaissement des primes, ni la réception des déclarations de sinistre, ni le suivi des procédures d’indemnisation.

WESUR décline toute responsabilité :

en cas d'interruption du site wesur.fr et ses sous-domaines pour des raisons juridiques, des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées ;

en cas d'impossibilité momentanée ou définitive d'accès au site wesur.fr (et/ou aux sites lui étant liés), en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;

en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site wesur.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;

en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site wesur.fr. L'utilisateur du site wesur.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site ;

en cas de perte par le membre du site wesur.fr et ses sous-domaines de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site wesur.fr et ses sous-domaines sont hébergés chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

WESUR et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

WESUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WESUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

WESUR agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

WESUR ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet wesur.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Wesur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site wesur.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Wesur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Wesur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

La société WESUR attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire, transparente et complète les utilisateurs du site wesur.fr (ci-après le « Site ») sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)

  • Responsable du traitement : Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par la société WESUR, en tant que Responsable de traitement, représentée par Geoffrey Morin (Adresse mél : geoffrey@wesur.fr).
  • Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO, Antoine Viel, par courrier électronique à dpo@wesur.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : WESUR – À l’attention du DPO, 128 rue la Boétie, 75008 PARIS.

2. Catégories de données personnelles collectées

WESUR collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies (principe de minimisation). Selon votre utilisation du Site, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

  • Données d’identification et coordonnées : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, identifiant utilisateur/client.
  • Données relatives à la vie personnelle et à la situation de l’assuré : Situation familiale, statut d’habitation (propriétaire/locataire), composition du foyer, caractéristiques et usage du véhicule ou du logement à assurer, besoins et préférences en matière de garanties.
  • Données économiques et financières : Budget d’assurance recherché, niveau de garanties souhaité, situation professionnelle, historique de sinistres (relevé d’informations du conducteur, bonus-malus sur les 36 derniers mois, antécédents d’assurance).
  • Justificatifs officiels (si requis pour la finalisation) : Copie du permis de conduire, copie du certificat d’immatriculation (carte grise).
  • Données de connexion et de navigation : Adresse IP, logs de connexion et d’utilisation, identifiants techniques, horodatage, caractéristiques du terminal et du navigateur, étapes franchies au sein du tunnel de simulation, cookies et traceurs.
  • Données de localisation : Géolocalisation approximative déduite de l’adresse IP ou adresse du bien/véhicule renseignée volontairement pour l’établissement du devis.

Note concernant les données sensibles : WESUR ne collecte aucune donnée hautement sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, vie ou orientation sexuelle).

3. Finalités, Bases légales et Durées de conservation

Vos données personnelles sont collectées pour des finalités explicites et légitimes. Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de ces finalités :

Nom du traitement & RÉFFinalités poursuiviesBase légale du traitementDurée de conservation
Gestion du tunnel de comparaison et intermédiation
(Réf : ref-001)
  • Qualification du besoin d’assurance de l’utilisateur.
  • Établissement de devis personnalisés et comparaison des offres.
  • Mise en relation avec des assureurs/courtiers partenaires.
  • Suivi du dossier, relances et preuve des consentements.
Exécution de mesures précontractuelles (à la demande de l’utilisateur) ou contractuelles.Prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif de l’utilisateur.
Optimisation des offres par l’IA agentique
(Réf : ref-002)
  • Analyse dynamique des besoins pour proposer des offres adaptées.
  • Personnalisation du parcours utilisateur et des recommandations.
  • Amélioration continue, supervision et contrôle qualité des conseils générés par notre assistant IA (Rose).
Intérêt légitime de WESUR à optimiser la pertinence et la qualité de son service de recommandation.Prospects : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif.
Prospection commerciale et newsletters
(Réf : ref-003)
  • Envoi de newsletters, d’offres et d’informations commerciales sur les services WESUR.
  • Relance des prospects ayant initié une simulation sans la finaliser.
  • Gestion des consentements, des désabonnements et des oppositions.
Consentement préalable de l’utilisateur (opt-in) OU Intérêt légitime pour les relances de parcours initiés.3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Sécurité et maintenance du Site
(Transversal)
  • Prévention et lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking).
  • Traçabilité des accès et intégrité technique du Site.
Intérêt légitime (sécurité des systèmes) et Obligation légale de conservation des données de connexion.Données de connexion (IP, logs) : 1 an maximum à compter de leur enregistrement.

4. Destinataires des données

Pour accomplir les finalités décrites ci-dessus, vos données sont accessibles exclusivement aux entités suivantes :

  1. Les services internes de WESUR : Les équipes habilitées (commerciales, marketing, support client, conformité, produit et technique) selon leurs droits d’accès respectifs.
  2. Les partenaires assureurs et courtiers : Les compagnies d’assurances, grossistes et courtiers d’intermédiation référencés sur notre Site, uniquement afin de vous permettre d’obtenir le devis finalisé ou de souscrire le contrat d’assurance demandé.
  3. Les sous-traitants techniques : Nos prestataires de confiance (hébergeur du Site, outils de CRM, routeurs d’emails/SMS marketing, outils d’analytics, prestataires d’infrastructure technique et d’Intelligence Artificielle) agissant sous les instructions strictes de WESUR et présentant des garanties de sécurité équivalentes.

WESUR s’interdit formellement de vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre accord préalable explicite.

5. Transferts de données hors Union Européenne

WESUR privilégie l’hébergement et le traitement de vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert structurel hors de l’UE n’est réalisé à ce stade. Dans l’hypothèse où l’un de nos sous-traitants techniques transférait des données en dehors de l’espace économique européen, WESUR s’engage à encadrer strictement ce transfert par des mécanismes juridiques validés par la Commission Européenne (tels que des Clauses Contractuelles Types - CCT) afin de garantir un niveau de protection adéquat.

6. Transparence concernant l’IA (Assistant Rose)

Dans le cadre du traitement ref-002, WESUR utilise un agent d’Intelligence Artificielle nommé Rose pour analyser vos réponses et optimiser la pertinence des garanties proposées. WESUR garantit qu’aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sans validation ou supervision humaine. Les recommandations de Rose font l’objet de contrôles qualité réguliers et d’un suivi des anomalies par nos équipes internes.

7. Sécurité des données

WESUR met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des flux de communication (protocole HTTPS/TLS), le chiffrement des données au repos lorsque disponible, une gestion stricte des rôles et des habilitations d’accès, l’utilisation de mots de passe robustes et d’authentifications fortes, ainsi que des procédures de sauvegarde et de reprise d’activité régulières.

En cas de faille de sécurité entraînant un risque élevé pour vos droits et libertés, WESUR s’engage à notifier l’incident à la CNIL dans les 72 heures et à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Vos Droits au titre du RGPD

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement.
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de certaines de vos données.
  • Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Récupérer vos données dans un format structuré et lisible pour les transmettre à un autre tiers.
  • Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou sans motif lorsqu’il s’agit de prospection commerciale (lien de désinscription présent dans chaque email).
  • Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base légale.
  • Directives post-mortem : Définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer l’un de ces droits en contactant notre DPO par email à dpo@wesur.fr. Afin de protéger la confidentialité de nos utilisateurs, l’exercice d’un droit nécessite de prouver votre identité. En cas de doute raisonnable sur celle-ci, WESUR se réserve le droit de vous demander la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site internet : https://www.cnil.fr.

9. Gestion des Cookies, Traceurs et Balises

Le Site utilise des « cookies » et des technologies similaires pour faciliter la navigation, mesurer l’audience et personnaliser votre expérience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone).

9.1. Typologie des cookies utilisés

  • Cookies techniques et strictement nécessaires : Essentiels au bon fonctionnement du Site, à la mémorisation des étapes de votre formulaire de comparaison et à la sécurisation de votre parcours. Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable.
  • Cookies de performance et d’analyse : Permettent de mesurer le nombre de visites, les pages consultées, le temps passé sur le Site et d’analyser le comportement des utilisateurs (clics, défilements, termes de recherche) pour améliorer l’ergonomie. L’adresse IP de votre terminal collectée à cette fin est rapidement anonymisée ou supprimée après géolocalisation de votre ville de connexion.
  • Cookies de réseaux sociaux et publicitaires : Déposés via des boutons de partage social ou des partenaires tiers, uniquement si vous continuez votre navigation après avoir accepté le dépôt de cookies sur notre bandeau dédié.

    En donnant votre consentement pour ces cookies publicitaires, vous acceptez que Google utilise vos données à caractère personnel. Pour comprendre comment Google traite vos données, nous vous invitons à consulter le site de la Responsabilité des données d'entreprise de Google.

9.2. Gestion et refus des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies vous permet d’accepter, de personnaliser ou de refuser globalement le dépôt des cookies soumis au consentement.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien de gestion des cookies disponible en bas de page du Site, ou en configurant directement les paramètres de votre logiciel de navigation (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Nous vous informons que le blocage complet des cookies techniques peut dégrader ou empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du tunnel de comparaison d’assurances.