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La garantie Responsabilité civile corporelle

Publication :
6/2/24

La garantie responsabilité civile corporelle est une couverture d'assurance obligatoire en France pour tous les propriétaires de véhicules à moteur. Elle couvre les dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers en cas d'accident de la route.

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile corporelle en assurance auto ?

La garantie responsabilité civile corporelle en assurance auto est une couverture qui vous protège contre les dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers en cas d'accident de la route. Elle est obligatoire en France depuis 1958, conformément à la loi Badinter, et doit être souscrite par tous les propriétaires de véhicules à moteur.

En cas d'accident, la garantie responsabilité civile corporelle prend en charge les dommages subis par les passagers du véhicule tiers, les piétons, les cyclistes et tout autre tiers impliqué dans l'accident. Elle couvre les frais médicaux, les indemnités journalières, les frais d'hospitalisation, les dommages physiques et psychologiques, ainsi que les frais de justice en cas de poursuites.

Que couvre la garantie responsabilité civile corporelle en assurance auto en cas de sinistre ?

La garantie responsabilité civile corporelle couvre les dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers en cas d'accident de la route. En cas de sinistre, elle prend en charge les frais médicaux, les indemnités journalières, les frais d'hospitalisation, les dommages physiques et psychologiques, ainsi que les frais de justice en cas de poursuites.

Il est important de noter que la garantie responsabilité civile corporelle ne couvre pas les dommages matériels causés à un tiers. Pour cela, vous devez souscrire une garantie responsabilité civile matérielle qui couvre les dommages causés aux biens d'autrui tels que les voitures, les maisons, les clôtures et autres biens matériels.

Quelles sont les exclusions de la garantie responsabilité civile corporelle en assurance auto ?

La garantie responsabilité civile corporelle couvre les dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers en cas d'accident de la route. Toutefois, il y a des exclusions à cette couverture. Elle ne couvre pas les dommages causés intentionnellement par l'assuré, les dommages causés par la pratique d'un sport automobile, les dommages causés lors d'une manifestation ou d'une course de voiture, ainsi que les dommages causés par un véhicule non assuré.

La garantie responsabilité civile corporelle est-elle obligatoire en assurance auto ?

Oui, la garantie responsabilité civile corporelle est obligatoire en assurance auto en France depuis 1958, conformément à la loi Badinter. Tous les propriétaires de véhicules à moteur doivent souscrire cette garantie pour se protéger contre les dommages corporels qu'ils pourraient causer à un tiers en cas d'accident de la route. C'est une mesure de sécurité importante pour protéger la vie et l'intégrité physique des personnes impliquées dans un accident de la route.

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