Quelle assurance pour une voiture qui ne roule pas ?

Assurance Auto
Fanny COLLETFanny COLLET
9 décembre 2024
3 min.

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Votre fidèle destrier est immobilisé pour quelques temps et vous vous interrogez sur son assurance ? Pas d'inquiétude ! Ce guide complet vous éclaire sur tout ce qu'il faut savoir concernant l'assurance d'une voiture qui ne roule pas.

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Assurance voiture qui ne roule pas : Est-ce obligatoire ?

La loi et l'assurance

En France, la loi est claire : toute personne physique ou morale est tenue d'assurer un véhicule terrestre à moteur, même si celui-ci ne circule pas. Cette obligation découle de l'article L211-1 du Code des assurances et vise à protéger les tiers en cas de dommages causés par le véhicule, même à l'arrêt.

Qu'est-ce qu'un véhicule non roulant ?

Un véhicule non roulant est un véhicule terrestre à moteur qui ne peut plus circuler sur la voie publique. Cela peut être le cas pour diverses raisons, telles qu'une panne mécanique, une immobilisation administrative ou encore une attente de réparation.

Les exceptions à l'obligation d'assurance

Certaines exceptions à l'obligation d'assurance existent, notamment :

Les véhicules en cours de destruction

Si vous avez entamé les démarches pour détruire votre véhicule, vous pouvez demander une suspension d'assurance auprès de votre assureur.

Les véhicules hors d'usage

Si votre véhicule est considéré comme hors d'usage (épave), il n'est plus soumis à l'obligation d'assurance.

Les risques liés à un véhicule non assuré

Ne pas assurer une voiture non roulante peut vous exposer à de graves risques :

Amende forfaitaire de 500€

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous risquez une amende forfaitaire de 500€.

Mise en fourrière

Votre véhicule peut être mis en fourrière et les frais de gardiennage seront à votre charge.

Responsabilité civile non couverte

En cas de sinistre causé à un tiers, votre responsabilité civile n'est pas couverte.

Comment assurer une voiture qui ne roule pas ?

Les démarches à suivre

Deux options s'offrent à vous pour assurer votre voiture non roulante :

Contacter votre assureur actuel

La solution la plus simple est de contacter votre assureur actuel et de lui demander de modifier votre contrat d'assurance en fonction de la nouvelle situation de votre véhicule. Il pourra vous proposer une formule d'assurance adaptée à vos besoins et à votre budget.

Souscrire une nouvelle assurance

Si vous n'êtes pas satisfait des propositions de votre assureur actuel, vous pouvez souscrire une nouvelle assurance auprès d'un autre assureur. De nombreux assureurs proposent des contrats d'assurance spécifiques pour les voitures non roulantes.

Les différentes formules d'assurance

Plusieurs formules d'assurance sont disponibles pour les voitures non roulantes :

Assurance au tiers

La formule la plus basique, elle couvre uniquement la responsabilité civile du propriétaire du véhicule. Elle est suffisante si votre véhicule est stationné dans un garage privé et ne présente aucun risque de causer des dommages à des tiers.

Assurance tous risques

En plus de la responsabilité civile, elle couvre également les dommages causés à votre véhicule par des évènements accidentels tels que le vol, l'incendie, le bris de glace ou les catastrophes naturelles. Cette formule est plus complète, mais aussi plus onéreuse.

Le coût d'une assurance pour une voiture non roulante

Le coût d'une assurance pour une voiture non roulante est généralement beaucoup moins élevé que celui d'une assurance pour une voiture qui circule. En effet, le risque d'accident est bien moindre pour un véhicule immobile.

Les facteurs influençant le tarif

Plusieurs facteurs peuvent influencer le tarif d'une assurance pour une voiture non roulante, tels que le modèle, l'âge, la valeur et le lieu de stationnement du véhicule, la formule d'assurance choisie et le bonus-malus du conducteur.

Les garanties d'une assurance voiture qui ne roule pas

Les garanties essentielles

Responsabilité civile

La garantie responsabilité civile est la seule garantie obligatoire pour une voiture non roulante. Elle couvre les dommages causés à des tiers par votre véhicule, même à l'arrêt.

Défense et recours

Cette garantie prend en charge les frais juridiques engagés en cas de litige avec un tiers suite à un sinistre.

Les garanties complémentaires

Vol et incendie

Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule en cas de vol ou d'incendie.

Bris de glace

Cette garantie prend en charge le remplacement des vitres de votre véhicule en cas de bris.

Catastrophes naturelles

Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule par des catastrophes naturelles telles que les tempêtes, les inondations ou les tremblements de terre.

Les avantages d'assurer une voiture non roulante

Même si cela peut sembler contre-intuitif, il existe de nombreux avantages à assurer une voiture non roulante :

Protection contre les dommages

Même à l'arrêt, votre véhicule peut être victime de dommages, tels que le vol, l'incendie, le vandalisme ou les catastrophes naturelles. Une assurance vous permettra de couvrir ces frais et de ne pas avoir à les assumer vous-même.

Responsabilité civile

En cas de dommages causés à un tiers par votre véhicule non roulant, votre assurance couvrira les frais de réparation ou d'indemnisation. Cela vous évitera de devoir payer des sommes importantes de votre poche.

Tranquillité d'esprit

En sachant que votre véhicule est assuré, vous aurez l'esprit tranquille et pourrez vous concentrer sur sa remise en état sans vous soucier des conséquences financières d'un éventuel sinistre.

Facilité de vente

Si vous souhaitez vendre votre voiture non roulante, il sera plus facile de trouver un acheteur si vous pouvez lui fournir une attestation d'assurance.

Réduction des frais de stationnement

Dans certaines communes, les véhicules non assurés sont soumis à des frais de stationnement plus élevés. En assurant votre voiture, vous pourrez éviter ces frais supplémentaires.

Les cas particuliers d'assurance voiture qui ne roule pas

Il existe quelques cas particuliers où l'assurance d'une voiture non roulante peut être différente de la normale :

Voiture en panne

Si votre voiture est en panne et que vous attendez les pièces de rechange pour la réparer, vous pouvez demander à votre assureur de suspendre votre contrat d'assurance. Cela vous permettra de réduire le coût de votre assurance pendant cette période d'immobilisation.

Voiture en attente de réparation

Si votre voiture est en attente de réparation après un sinistre, votre assureur peut vous proposer une formule d'assurance spéciale qui couvre uniquement les dommages causés par le sinistre.

Voiture en cours de restauration

Si vous restaurez votre voiture, vous pouvez demander à votre assureur une formule d'assurance "en chantier". Cette formule couvre uniquement les dommages causés à la voiture pendant la restauration.

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Les astuces pour réduire le coût de l'assurance d'une voiture non roulante

Le coût d'une assurance pour une voiture non roulante peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Voici quelques astuces pour réduire ce coût :

Choisir une formule d'assurance adaptée à vos besoins

Si vous n'avez pas besoin de toutes les garanties proposées par une assurance tous risques, optez pour une formule au tiers. Cela vous permettra de réduire le coût de votre assurance.

Déclarer votre voiture comme non roulante à votre assureur

En déclarant votre voiture comme non roulante à votre assureur, vous pourrez bénéficier d'une réduction de tarif.

Garer votre voiture dans un lieu sécurisé

Si vous garez votre voiture dans un garage ou sur un parking privé, vous pourrez bénéficier d'une réduction de tarif.

Comparer les offres de différents assureurs

Avant de souscrire un contrat d'assurance, prenez le temps de comparer les offres de différents assureurs. Cela vous permettra de trouver la meilleure offre pour vos besoins et votre budget.

Voiture non roulante et stationnement : quelles sont les règles ?

En France, la réglementation concernant le stationnement des voitures non roulantes est assez stricte. Il est important de connaître ces règles pour éviter les sanctions.

Stationnement sur la voie publique

Il est interdit de garer une voiture non roulante sur la voie publique, même si elle est assurée. En effet, une voiture non roulante est considérée comme un obstacle à la circulation et peut gêner les autres usagers de la route.

Stationnement sur un terrain privé

Vous pouvez garer votre voiture non roulante sur un terrain privé, à condition que le terrain soit clos et que la voiture ne soit pas visible de la voie publique.

Stationnement dans un garage

C'est la solution la plus sûre pour garer votre voiture non roulante. En effet, votre véhicule sera ainsi protégé des intempéries et du vol.

Conclusion

Assurer une voiture qui ne roule pas est une obligation légale en France. Cependant, vous avez le choix entre plusieurs formules d'assurance et garanties, ce qui vous permet de trouver la solution la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.

N'oubliez pas de comparer les offres de différents assureurs avant de souscrire un contrat. De nombreux assureurs proposent des devis en ligne qui vous permettent de comparer facilement les tarifs et les garanties.

En cas de doute ou de questions, n'hésitez pas à contacter votre assureur ou un courtier en assurance.

FAQ

1. Quelle est la différence entre une voiture en stationnement et une voiture non roulante ?

Une voiture en stationnement est une voiture qui est garée sur la voie publique ou dans un parking, mais qui est en état de marche et peut circuler à tout moment. Une voiture non roulante, quant à elle, est une voiture qui ne peut plus circuler sur la voie publique.

2. Puis-je résilier mon assurance auto si je ne vends pas ma voiture ?

Oui, vous pouvez résilier votre assurance auto si vous ne vendez pas votre voiture. Vous devez toutefois respecter un préavis de deux mois.

3. Comment assurer une voiture étrangère qui ne roule pas ?

Pour assurer une voiture étrangère qui ne roule pas, vous devez vous adresser à un assureur spécialisé dans l'assurance des véhicules étrangers.

4. Que faire en cas de sinistre avec une voiture non roulante ?

En cas de sinistre avec une voiture non roulante, vous devez contacter votre assureur au plus vite. Il vous expliquera la marche à suivre et vous accompagnera dans les démarches nécessaires.

5. Existe-t-il des aides pour l'assurance d'une voiture non roulante ?

Certaines aides peuvent exister pour l'assurance d'une voiture non roulante, notamment pour les personnes à faibles revenus. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre agence.

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