La garantie catastrophe naturelle et l'assurance habitation

Les catastrophes naturelles ont toujours existé. Cependant, sur les dernières années, on observe que leur nombre ne fait qu'augmenter. Se prémunir en cas de sinistres dans le cas où une d'entre elle surviendrait peut devenir une réelle nécessité dans certaines régions du pays. Attention tout de même, cette garantie répond à certains critères. Notre équipe vous accompagne aujourd'hui pour les découvrir.

Catastrophe naturelle

La garantie catastrophe naturelle qu'est-ce que c'est ?

La garantie catastrophe naturelle est une option d'assurance qui vous garantit une indemnisation en cas de sinistres dus à une évenement climatique hors norme. Rentre dans cette catégorie les tremblements de terre, les inondations, la sécheresse, les glissements de terrain ou encore l'action mécanique des vagues. En aucun cas, la compagnie d'assurance ne refusera de vous faire souscrire à cette garantie, surtout si vous habitez dans une zone à risque.

Obligatoire ou non ?

Ce n'est pas une assurance obligatoire, de ce fait, elle n'est pas automatiquement incluse dans les contrats d'assurance basique. Par contre, elle fait partie de l'assurance multirisque habitation.

L'arrêté interministériel en cas de catastrophe naturelle

Être assuré contre les catastrophes naturelles est bien sûr la première étape vers votre indemnisation. En son absence, votre assureur ne prendra en charge que les modalités de votre contrat d'assurance classique. Il exclura ainsi tous les dommages occasionnés par ces dites catastrophes.

En plus de l'assurance et de la garantie catastrophe naturelle, il y a une troisième clause nécessaire pour vous garantir une indemnisation. Il faut qu'un arrêté interministériel soit adopté et publié dans le journal officiel.

L'arrêté interministériel :

L'arrêté en question va déterminer la zone dans laquelle la catastrophe est survenue ainsi que la date à laquelle elle a eu lieu. Enfin, il déterminera la nature des sinistres occasionnés par la catastrophe naturelle.

Pour en obtenir un, le maire de votre commune, celle dans laquelle a eu lieu la catastrophe, devra demander à la préfecture référente d'émettre un arrêté qui justifiera de la zone touchée.

À savoir : vous devez commencer par faire la déclaration du sinistre auprès de votre assureur avant d'envoyer une copie à votre mairie.

À noter : seul le gouvernement, dans ce cas la préfecture de votre commune, est habilité à adopter un arrêté interministériel.

Ce que couvre la garantie catastrophe naturelle

Selon l’article L.125-1 alinéa 3 du Code des Assurances, sont qualifiés d’effets des catastrophes naturelles “les dommages matériels directs non-assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises”.

De manière simplifiée, une catastrophe naturelle est un événement naturel qui survient, provoquant des dommages importants aux structures qui d'ordinaire n'en occasionnent pas. Cependant, gardez bien à l'esprit que c'est un arrêté interministériel qui doit déclarer l'intempérie ou l'agent naturel comme une catastrophe naturelle.

La garantie catastrophe naturelle peut prendre en charge les dommages causés suite à :

  • La grêle et/ou le gel : en plus de causer de multiples dégâts aux véhicules à moteur, la grêle peut aussi parfois détériorer les habitations. En règle générale, ce sont notamment les parties vitrées et les toitures qui sont le plus impactées. Le gel peut aussi provoquer des dégâts, particulièrement sur les systèmes d'ouverture des portes.
  • La tempête : la garantie catastrophe naturelle prendra en charge les dommages causés par une tempête. Ceux-ci peuvent être divers, de l'arbre arraché au toit endommagé, c'est la garantie qui vous protégera le mieux en cas de tempête.
  • Le raz-de-marée et/ou l’inondation : les inondations sont les sinistres les plus fréquents dans la garantie catastrophe naturelle. L’assurance habitation peut alors prendre en charge la remise en état de vos biens détériorés à la suite du sinistre.
  • La sécheresse : cette option a été conçue pour les exploitants agricoles. La garantie catastrophe naturelle leur permet d’être pris en charge pour la perte des récoltes quand une sécheresse survient.
  • La coulée de boue : elle permet de couvrir les pertes subies par une coulée de boue. Celles-ci surviennent en général à la suite d'une inondation.
  • Le tremblement de terre et/ou le glissement de terrain : lors de ces événements climatiques, votre logement fait face à de gros risques qui peuvent endommager les fondations des structures et habitations.
  • L’avalanche : en zone montagneuse, vous n’êtes pas à l'abri de subir une détérioration de votre logement dû à une chute de neige.

Ces garanties ne sont pas incluses directement dans vos contrats. Si vous résidez dans une zone à risques où se déroulent de nombreuses catastrophes naturelles, nous vous conseillons de souscrire à ces garanties.

Les zones montagneuses ou proches des cours d'eau sont exposées à de plus nombreuses catastrophes naturelles. Si votre résidence est située dans un lieu qui répond à ces critères, vous pouvez demander à votre assureur de souscrire à la garantie qui vous convient le mieux.

À noter : l'assurance habitation multirisque ou non, qu'elle comporte une garantie catastrophe ou non, ces assurances excluent certains territoires. C'est le cas dans la principauté d'Andorre, de Monaco ainsi que pour les régions Outre-Mer.

Le cas particulier des agriculteurs :

Les agriculteurs ont la possibilité de souscrire à une couverture pour les risques liés aux aléas climatiques. Cette couverture a été conçue pour protéger des risques qui surviennent pour les récoltes à la suite d'intempéries. Que ce soit en cas d'aléas climatiques ou encore de grêles, les agriculteurs ont plusieurs possibilités.

Il est tout à fait possible de souscrire à un contrat d'assurance multirisque, à laquelle se rajoute la mention récoltes. Celle-ci peut-être souscrite chez un assureur. Il existe également la possibilité de bénéficier du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Il a été créé pour indemniser les agriculteurs en cas de sinistres climatiques. Attention, il prend en charge les événements non couverts par un assureur traditionnel à cause de son caractère rare et exceptionnel.

Ce dispositif commence à atteindre ses limites. C'est pourquoi en 2023, une réforme d'assurance agricole conçoit une assurance dédiée aux agriculteurs. La couverture agricole universelle du risque climatique. Cette couverture voit le jour en raison d'un nombre d'événements climatiques croisant et d'une nécessité pour les assureurs de s'adapter.

Les limites de la garantie catastrophe naturelle

Il existe des exclusions de garantie qu’il est important de connaître lors de la souscription à votre contrat :

Les granges et les garages situés à moins de 10 kilomètres de la résidence principale ne sont pas couverts lors d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle.

Les piscines et les jardins qui subissent des dégâts lors d’un sinistre de type catastrophe naturelle ne sont traditionnellement pas couverts.

Bien que généralement exclue des contrats d'assurance habitation traditionnelle, il est possible chez certains assureurs de souscrire à une garantie qui les prendra en charge. Cependant, on parle ici de garanties additionnelles qui risquent de vous être facturées en plus de votre assurance actuelle. Prenez donc bien le temps de souscrire à une offre qui vous convient au maximum et au tarif le plus préférentiel.  

Si votre véhicule est touché par une catastrophe naturelle, il est possible de vous faire indemniser. À la condition que votre assurance auto contienne une garantie pour incendie et/ou dommages.

En cas de dommages corporels survenu à cause d'une catastrophe naturelle, votre assurance habitation ne vous couvrira pas. C'est la garantie accident de la vie qui s'en occupe. Plus connue sous l'acronyme de la GAV, elle permet de protéger les assurés en cas de dommages corporels, personnels et/ou familiaux. Attention, c'est une assurance qui se souscrit en plus de vos assurances traditionnelles.

La demande d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle

La demande d'indemnisation faite à votre assureur doit être envoyée au plus tard 10 jours ouvrés après que l'arrêté interministériel ai été publié dans le journal officiel.

En règle générale, les déclarations de sinistres dues à une catastrophe naturelle doivent être acheminées par courrier recommandé associé à un accusé de réception. Il devra comprendre un certain nombre d'éléments pour être recevable.

Il devra être stipulé sur la déclaration :

  • Les informations personnelles de l'assuré : nom, prénom et adresse postale
  • Le numéro de contrat souscrit auprès de l'assureur
  • La description du sinistre avec précision : sa nature, la date, l'heure, le lieu où il est survenu
  • La liste chiffrée des objets endommagés : celle-ci doit être accompagnée de preuve de l'existence et du coût du bien (photos et factures).
  • Si des dégâts ont été causés à un tiers, vous devez transmettre les informations de ce tiers ainsi que la preuve du sinistre.

À noter : il arrive que certains assureurs aient revu leur système de réclamation. Aujourd'hui, il est possible de trouver des assurances 100 % connecté. Dans ce cas, pensez bien à vous renseigner sur les démarches à suivre auprès de votre assureur.

Si vous ne possédez pas la garantie catastrophe naturelle, il est possible de déclarer le sinistre tout de même. Vous avez 5 jours pour faire la demande. C'est votre assurance qui prendra en charge les dommages dans la limite des modalités fixées par votre contrat.

Indemnisation et expertise

En quoi consiste l'expertise ?

C'est un procédé mis au point par les assureurs permettant de dépêcher un expert pour attester de l'ampleur des dommages occasionnés. Dans ce cas, votre assureur est dans l'obligation de vous prévenir de sa volonté de faire établir la somme des dégâts par le dit expert.

Pour faciliter au mieux l'expertise du professionnel, vous êtes encouragés à conserver les biens endommagés et de préparer un dossier complet avec les preuves d'achats des biens.

Ceux qui sont généralement exclus des contrats d'assurance habitation multirisques ne sont pas non plus couverts par la garantie catastrophe naturelle. Les jardins, terrains ou encore clôtures font partie des biens assurés par des options supplémentaires. Si vous avez souscrit à une assurance multirisque habitation sans prévoir cette garantie, vous ne serez pas couvert en cas de dommages.

À savoir : il est tout à fait possible d'entamer les travaux avant que l'indemnisation de votre assureur ne vous soit versée. Cependant, vous devez tout de même prévenir votre assureur de votre démarche à l'avance. Pensez à conserver les factures des travaux occasionnés pour vous garantir une prise en charge.

La franchise :

Comme dans la plupart des garanties de votre contrat d'assurance habitation, une franchise légale a été fixée. C'est ce qui reste à la charge de l'assuré. Pour les catastrophes naturelles, elle s'élève à 380 € pour les biens qui entrent dans la catégorie habitation ou non-professionnelle. La franchise peut atteindre 1520 € pour les dommages qui auraient été causés par la réhydratation du sol ou la sécheresse. Elle peut également être de 10 % des dommages matériels, ainsi que d'un minimum de 1140 € pour les biens à usage professionnel.

À noter : la franchise peut-être modulée si votre habitation se trouve dans une commune touchée fréquemment par les catastrophes naturelles et sinistre dû à un facteur naturel. Ainsi, elle peut être augmentée si la commune n'est pas dotée d'un plan de prévention des risques naturels.

Les délais avant indemnisation

Votre assureur a 2 mois pour vous verser une provision sur vos indemnités à partir de la date de remise de l'expertise sur les biens endommagés et des pertes subies. L'indemnisation, quant à elle, survient dans les 3 mois.

Si l'arrêté de catastrophe naturelle a été publié dans le journal officiel avant la remise de l'expertise à l'assureur :

La provision de l'indemnisation doit survenir dans les 2 mois à partir de la date de publication de l'arrêté. L'indemnisation, quant à elle, surviendra au bout de 3 mois.

À noter : il est possible que votre assureur prenne en charge les frais occasionnés par un relogement. Spécifiquement dans le cas où il vous serait impossible de vivre en l'état dans votre logement.

Prendre ses prédispositions

Vivre dans une zone sujette aux catastrophes naturelles

Il est fortement conseillé de se renseigner sur la zone dans laquelle vous allez emménager. Dans le cas où votre habitation se situerait dans une région ou commune sensiblement touchée par les catastrophes naturelles, il est conseillé de souscrire à une assurance adéquate. Il peut être important également de prendre quelques habitudes qui vous permettront un gain de temps significatifs en cas de sinistre.

Dans un premier temps, prenez bien connaissance des modalités de votre contrat d'assurance habitation pour éviter les mauvaises surprises.

Ensuite, il est conseillé de faire l'inventaire de vos biens inférant à votre logement. En conservant une copie des preuves d'achats et/ou bons de garantie, vous vous économiserez un gain de temps phénoménal en cas de sinistre. Il est plutôt encouragé de les stocker en ligne pour éviter leurs pertes ou dégradations en cas d'inondation par exemple. Grâce à l'inventaire de vos biens l'expertise et le temps de détermination du montant de votre indemnisation seront plus rapides. Ce qui vous garantit également une couverture pour tous les biens endommagés.

Se protéger soi et ses proches

En vivant dans une zone sujette aux catastrophes naturelles, il devient parfois nécessaire d'organiser un plan de bataille. Pensez à vous renseigner sur les lieux sûrs de votre commune. Ceux qui ne seront pas touchés par la catastrophe.

Il est également important pour vous garantir une sécurité optimale de prévoir des moyens de communications fiables. Vous pouvez aussi vous former aux premiers gestes de secours, les communes proposent parfois des formations pour s'informer au mieux.

Aussi, il est possible que les membres de votre foyer ne soient pas tous au même endroit. Pensez alors à discuter de la marche à suivre au préalable, ce qui garantira à tous vos proches de se retrouver en toute sécurité.

Un point important, il est fortement recommandé de couper les installations de gaz, électrique et d'eau lors d'une catastrophe naturelle.

Après la catastrophe naturelle prenez bien le temps de vous informer sur la sûreté de votre habitation. L'endroit doit être sécurisé, vous pouvez prendre conseil auprès des services d'urgence pour déterminer la possibilité d'accéder à votre logement ou non.

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