Assurance habitation suite à un décès : ce qu'il faut savoir

En assurance habitation, tous les changements de situation doivent être déclarés, car ils nécessitent parfois des modifications de contrat. Que ce soit pour un changement de régime matrimonial ou un décès du souscripteur de contrat, les situations doivent être déclarées. Le décès est un changement de situation particulier qui nécessite de suivre une démarche particulière. WeSur vous explique aujourd’hui la bonne procédure à suivre.

Assurance habitation en cas de décès

La déclaration du décès du souscripteur à l’assureur

La disparition de l’assuré doit être déclarée par sa famille ou ses proches. Pour permettre une modification rapide du contrat et de ses clauses, la famille de l’assuré défunt doit suivre une procédure particulière :

  1. Déclarer le décès à l’État Civile de la mairie proche de chez vous dans les 24 heures suivantes. Vous devrez vous munir du certificat de décès, de la pièce d’identité du défunt ainsi que de la vôtre.
  2. Récupération de l’acte de décès. Assurez-vous d’en récupérer plusieurs afin de les envoyer aux différents organismes nécessitant une modification de contrat ou un arrêt d’assurance.
  3. Envoi de l’acte de décès à l’assureur. Votre conseiller vous indiquera quelles sont les autres documents à envoyer suivant l’acte administratif auquel vous souhaitez procéder.

Lors du décès de l’assuré, ses biens et son logement continue d’être assuré sans demande particulière de sa famille. Pour maintenir son assurance en l’état, les proches devront s’acquitter de la prime d’assurance. Lors de vos démarches auprès de l’assureur du défunt, veillez à vous renseigner sur ses autres contrats d’assurances. En effet, il se peut qu’il ait souscrit à une assurance décès par exemple qui vous permettra de bénéficier notamment d’une rente.

Maintient ou arrêt de l’assurance habitation en cas de décès ?

Lors du décès du souscripteur, sa famille et ses proches ont plusieurs solutions quant à ses contrats d’assurance, et notamment ici l’assurance habitation :

  • Conservation du contrat d’assurance habitation. L’héritier du souscripteur défunt peut décider de conserver le contrat en l’état. Il deviendra donc le souscripteur héritier. Pour ce faire, il devra fournir à l’assureur un acte de notoriété des héritiers, une attestation de la famille et son RIB personnel pour les transactions.
  • Modification du contrat d’assurance habitation. Lors du décès du souscripteur, les héritiers peuvent décider de modifier le contrat et ses clauses. En effet, la perte de l’assuré peut engendrer une suppression de certaines garanties par exemple.
  • Résiliation du contrat d’assurance habitation. La famille du défunt peut décider de résilier tous ses contrats, et particulièrement le contrat d’assurance habitation si le logement n’est plus occupé par exemple.

L’assurance habitation multirisque avec un co-titulaire défunt

Bien souvent, les contrats d’assurances multirisques sont souscrits en couple (que les assurés soient mariés ou pas). Si l’une des souscripteurs titulaires du contrat décède, il reviendra au deuxième titulaire de déclarer le décès en présentant un acte de la mairie. Si le deuxième titulaire souhaite arrêter le contrat d’assurance habitation, cela pourra se faire dans les trois mois suivants le décès.

La résiliation d’un contrat multirisque habitation en cas de décès

La résiliation d’un contrat d’assurance habitation d’un souscripteur décédé peut se faire à l’initiative de la famille et des proches, mais aussi de l’assureur.

En ce qui concerne la volonté des héritiers de mettre fin au contrat multirisque habitation, ils devront procéder à quelques étapes précises et importantes à suivre :

  • L’assuré défunt est propriétaire d’un logement : la famille doit déclarer le décès sous 2 semaines auprès de l’assureur. Elle peut joindre sa demande de résiliation du contrat d’assurance habitation propriétaire dans le courrier qui annonce le décès à l’assureur. Ne pas oublier d’y joindre l’acte de décès. WeSur vous conseille cependant de ne pas supprimer complètement l’assurance habitation, mais de vous renseigner à propos de l’assurance habitation propriétaire non-occupant.
  • L’assuré défunt est locataire d’un logement : la famille devra joindre une pièce déclarative d’une autre assurance pour pouvoir résilier le contrat d’assurance habitation locataire.

La résiliation d’un contrat habitation se fera dans le mois suivant selon la loi Hamon. Bien sûr, la famille se verra recevoir la somme de trop-perçu de la part de l’assureur.

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