En assurance habitation, tous les changements de situation doivent être déclarés, car ils nécessitent parfois des modifications de contrat. Que ce soit pour un changement de régime matrimonial ou un décès du souscripteur de contrat, les situations doivent être déclarées. Le décès est un changement de situation particulier qui nécessite de suivre une démarche particulière. WeSur vous explique aujourd’hui la bonne procédure à suivre.
Lorsqu'un décès survient au sein d'un foyer, les préoccupations matérielles et financières demeurent inévitables, notamment en ce qui concerne l'assurance habitation. Cette assurance revêt une importance cruciale, offrant une protection contre les dommages ou les pertes liées au logement. Cependant, la survenance d'un décès peut soulever des interrogations quant à la continuité de cette couverture. Il est donc essentiel de comprendre les implications et les démarches à entreprendre dans de telles circonstances.
L'assurance habitation suite à un décès comporte des aspects spécifiques qui nécessitent une attention particulière. Parmi les questions qui se posent, figurent notamment celles concernant le maintien ou la résiliation du contrat, les bénéficiaires des indemnités, et les éventuels changements à apporter à la police d'assurance.
La déclaration du décès du souscripteur à l’assureur
Le décès de l’assuré doit être déclarée par sa famille ou ses proches. Pour permettre une modification rapide du contrat et de ses clauses, la famille de l’assuré défunt doit suivre une procédure particulière :
Déclarer le décès à l’état civil
Il faut déclarer le décès à l'état civil de la mairie proche de chez vous dans les 24 heures suivantes. Vous devrez vous munir du certificat de décès, de la pièce d’identité du défunt ainsi que de la vôtre.
Récupération de l’acte de décès
Assurez-vous d’en récupérer plusieurs afin de les envoyer aux différents organismes nécessitant une modification de contrat ou un arrêt d’assurance.
Envoi de l’acte de décès à l’assureur
Votre conseiller vous indiquera quelles sont les autres documents à envoyer suivant l’acte administratif auquel vous souhaitez procéder.
Lors du décès de l’assuré, ses biens et son logement continue d’être assuré sans demande particulière de sa famille. Pour maintenir son assurance en l’état, les proches devront s’acquitter de la prime d’assurance. Lors de vos démarches auprès de l’assureur du défunt, veillez à vous renseigner sur ses autres contrats d’assurances. En effet, il se peut qu’il ait souscrit à une assurance décès par exemple qui vous permettra de bénéficier notamment d’une rente.
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