Dégâts des eaux : suivez le guide

Le dégât des eaux est le sinistre le plus courant tous les ans en assurance habitation. Que vous soyez responsable ou pas, cela engendre généralement des réparations et occasionne beaucoup de dommages matériels. Il est parfois difficile de connaître la bonne procédure à suivre en cas de sinistre et quelles sont les démarches à faire pour être indemnisé correctement si vous avez souscrit à une assurance habitation.

Guide dégât des eaux

Le dégât des eaux

L'assurance en cas de dégâts des eaux permet de protéger les locataires ou propriétaires en cas de sinistre occasionné par l'action de l'eau. Un terme un peu général qui prend en compte tout problème survenu en cas de fuite, inondation, mais aussi bien d'autres !

Pour un locataire : l'assurance habitation est obligatoire. En cas de dégâts des eaux, pensez bien à vérifier si cette garantie est comprise dans votre contrat. Si vous n'avez pas encore souscrit de contrat, pensez à comparer les offres pour prendre celle qui vous correspond le mieux.

Pour un propriétaire : l'assurance habitation n'est, à ce jour, pas obligatoire. Cependant, elle reste fortement conseillée. Surtout que les dégâts des eaux sont les sinistres les plus fréquents en France. Votre assurance devra alors être prévenue sous 5 jours. Un constat à l'amiable vous sera demandé, l'assureur peut même demander une expertise avant de démarrer la procédure d'indemnisation.

À noter : si vous êtes propriétaire ou propriétaire non occupant dans une copropriété, l'assurance habitation est obligatoire. À moins que le syndicat de copropriété ait déjà souscrit à une assurance à votre place. Renseignez donc vous bien avant de signer votre contrat.

L'assurance dégâts des eaux, que couvre-t-elle ?

En règle générale, les dégâts des eaux sont le résultat de rupture de canalisation ou bien de fuite. Il arrive également qu'elles viennent du débordement d'une machine à laver ou d'une baignoire par exemple.  

Pourtant, faite bien attention, quelques assureurs excluent certaines de ces raisons en cas de dégât des eaux. Vous ne serez alors pas couvert en cas de sinistre. Pensez donc bien à vérifier votre contrat d'assurance.

À noter : si vous êtes propriétaire ou propriétaire non occupant, il peut être intéressant d'informer votre syndicat de copropriété ou encore votre locataire de votre couverture. Ils pourront s'adapter au mieux et prendre une assurance adaptée en conséquence.

À savoir : l'assurance dégâts des eaux est obligatoire pour les locataires. Elle rentre alors dans les clauses d'une assurance multirisques habitation traditionnelle.

Les garanties classiques :

Les garanties dégâts des eaux sont nombreuses et certaines sont inclus dans une assurance multirisques habitation classique.

  • La garantie pour vos conduites d'eau : on parle ici de fuite, rupture ou débordement. En règle générale, les canalisations non enterrées ne sont pas couvertes par ce genre de sinistres.
  • La garantie des appareils à effets d'eau :  vous disposez d'un cumulus, d'un lave-vaisselle, d'une machine à laver ou encore simplement d'une baignoire ? Cette garantie vous protège en cas de débordement de ces appareils dits à effet d'eau.
  • La garantie engorgement : elle protège l'assuré en cas de débordement des gouttières et chéneaux.
  • La garantie infiltration : cette garantie est conçue pour prendre en charge les infiltrations d'eau et/ou de grêle à travers les toits.

Les garanties supplémentaires :

Certaines garanties ne sont pas incluses dans les contrats d'assurance standard et nécessitent une option entraînement parfois des frais supplémentaire.

  • La garantie infiltration supplémentaire : elle protège en cas d'infiltrations des terrasses, balcons, verrières ou encore les velux. À bien prendre en compte si vous habitez au dernier étage.
  • La garantie infiltration des étanchéités : cette garantie comprend la protection des joints d'étanchéités, mais aussi les infiltrations des installations sanitaires et à travers le carrelage.
  • La garantie débordement : elle est utilisée pour les renversements de récipients comme les aquariums.
  • La garantie infiltration des façades : elle protège certains dommages bien particuliers. On parle de la peinture, des revêtements de sol ou encore du mobilier.

À noter : certains sinistres ne sont pas pris en charge par les assureurs. Les plus fréquents qui ne sont pas couverts sont :

  • Les dommages provenant de la condensation, humidité ou porosité
  • Les dommages provenant du refoulement, des ruptures et engorgements des canalisations souterraines
  • Les dommages provenant d'une autre substance que l'eau

À savoir : certains assureurs demandent à leurs assurés de respecter un certain protocole pour garantir d'être couvert en cas de sinistre. Ce peut être de couper les arrivées d'eaux en cas d'absence par exemple. Si vous ne respectez pas ces mesures, il est tout à fait possible que votre assurance refuse de vous indemniser lorsque le dégât des eaux survient. Pensez donc à consulter les détails de vos garanties avant de souscrire à un contrat.

Comment déclarer mon sinistre en cas de dégâts des eaux ?

Une fuite ou une inondation ? N'importe quel type de dégâts des eaux doit être déclarés au maximum sous 5 jours. La demande est adressée à son assureur ou courtier d'assurance, l'organisme qui gère votre contrat.

À la suite du sinistre, vous avez la possibilité de déclarer soit par téléphone, par voie postale, ou bien de vous rendre en agence avec des pièces justificatives qui attestent de la gravité et de la nature du dégât des eaux. Certains assureurs permettent également de faire votre déclaration en ligne.

Voici les documents à joindre à votre déclaration :

  • Les coordonnées de l’assuré : pour être contacté le plus facilement et rapidement possible part votre assureur. Pensez à rester joignable durant la période d'envoi de votre déclaration.
  • Le numéro du contrat d’assurance concerné : avec votre numéro d'assuré renseigné, l'assureur ne perdra pas trop de temps à le retrouver dans sa base de données, et pourra visualiser rapidement votre profil assuré.
  • Un descriptif complet du dégât des eaux : plus vous serez clair dans les explications du sinistre, plus il sera rapide et simple pour l'assureur de procéder au calcul des indemnisations.
  • Un inventaire détaillé des dommages occasionnés : même les petits dégâts doivent être mentionnés pour rendre la somme de l'indemnisation la plus précise possible.
  • Les justificatifs des biens endommagés : vous devrez fournir des justificatifs de vos appareils endommagés pour justifier de leur fonctionnalité au moment des faits. Si vous ne les avez plus, pas de panique. Certaines assurances établissent la somme de l'indemnisation sur une base de biens endommagés à neuf. En effet, ils se réfèrent à la valeur des biens au moment de leur acquisition, et non au moment du dégât des eaux.
  • Le constat amiable du dégât des eaux réalisé avec vos voisins : ce document est une preuve du sinistre et atteste de la véracité des faits. Il va servir à éclaircir le déroulé du sinistre pour les assureurs, et à en estimer les dommages avec précision.

À savoir : chaque assureur dispose de son propre modèle de déclaration de sinistre. Utilisez donc bien celui de votre assurance et non un exemple trouvé en ligne, à moins que votre assureur n'en fournisse pas.

Le constat à l’amiable pour un dégât des eaux.

Même si le sinistre qui s’est déclaré chez vous n’occasionne aucun dommage chez vos voisins, la réalisation d’un constat amiable dégât des eaux est obligatoire. Vous pouvez trouver un modèle vierge sur le site de votre assureur. Il est à remplir obligatoirement en présence de vos voisins pour déclarer les faits conjointement et se mettre d'accord sur les versions des faits. Le fait de ne pas déclarer systématiquement en présence des autres personnes concernées par le sinistre peut poser un problème aux assureurs. Cela peut également retarder la procédure d'indemnisation.

Lorsque vous complétez ce constat, vous devez procéder de la même façon que pour un constat automobile : être précis dans les faits et déclarer au mieux le sinistre. Vous devez par ailleurs joindre les coordonnées des autres parties ainsi que celles de leurs assureurs.

Si le dégât des eaux survient dans une copropriété, le syndic devra par ailleurs signer ce constat. Toutes les parties mentionnées sur le constat pourront potentiellement être contactées par l'assureur en cas de doute.

L'origine de la fuite

En cas de dégâts des eaux, la recherche d'une fuite peut être entamée. Ce procédé consiste à couper en urgence l'arrivée d'eau et à trouver l'origine du sinistre. C'est un professionnel qui doit s'occuper de cette étape.

À savoir : les frais seront d'abord à votre charge et pourront ensuite vous être remboursés par votre assureur une fois le sinistre déclaré.

L'expertise : en quoi ça consiste ?

Une expertise est une vérification des dégâts effectuée par un professionnel agréé par l'assureur. Un expert est dépêché pour constater l'ampleur du sinistre et en trouver la cause. En règle générale, une expertise est demandée lorsque la somme des dommages subits est supérieure à 1 600 €. L'assureur à l'obligation de vous prévenir de sa décision de faire appel à un expert avant sa visite.

Il est fortement conseillé de préparer son dossier avant la venue du professionnel. Pour le constituer, il vous faudra justifier les dommages causés par le dégât des eaux. Il est donc conseillé de conserver la totalité des objets endommagés pour que l'expert puisse les inventorier. Les factures, photos ou bons de garanties seront également demandés pour pouvoir estimer vos biens.

Il est aussi possible de faire des devis pour les réparations de remise en état de votre logement. Pour commencer les travaux avant la venue de l'expert, il vous faudra l'autorisation de votre assureur.

À savoir : bien que le passage d'un professionnel agréé par l'assureur soit fréquent en cas de gros sinistre, ce n'est pas le cas pour des dégâts des eaux moins importants. En dessous de 1600 € (en moyenne) il est possible que votre assureur ait mis en place des conventions type pour établir la couverture du sinistre le plus vite possible.

Le règlement de l'indemnisation :

Suite à votre déclaration de sinistre, votre assureur vous transmet par courrier les informations sur le montant de votre indemnisation. Une fois ce montant accepté, l'assureur met en moyenne 1 mois pour procéder au règlement.

À savoir : vous avez le droit d'être en désaccord avec le montant de l'indemnité. Dans ce cas, il vous suffit d'en informer votre assureur. Un recours est alors engagé. Il est tout à fait possible de demander au même moment le rapport du professionnel agréé par votre assurance. Aucun texte de loi n'oblige votre assureur à vous le fournir. Cependant, il est pratiquement systématiquement transmis en cas de demande.

Les dommages indemnisés :

En règle générale, les assureurs indemnisent un certain nombre de dommages. Vous pourrez trouver juste ici la liste des indemnités les plus fréquentes :

  • Les dommages des biens immobiliers : cette indemnité prendra en charge ce qui est relatif à votre bien nu. Il s'agit du parquet, de la toiture et des murs.
  • Les dommages aux biens : il peut s'agir de mobilier, appareils électroménagers ou autres. En général, les catégories de bien pris en charge sont décrites dans le contrat.
  • Les dommages aux embellissements : votre peinture, revêtements de sol ou encore le mobilier fixé au mur rentre dans cette catégorie.
  • Les indemnisations de relogement : en cas de graves dégâts des eaux dans votre logement, il est possible que votre logement ne soit plus habitable. Dans ce cas, votre assureur prend en charge le relogement. Elle est en général calculée par rapport au loyer du logement endommagé ou bien par sa valeur locative si vous êtes propriétaire. Cette indemnité peut prendre effet durant 1 an maximum.

Les dommages non indemnisés :

En revanche, certaines indemnisations ne sont pas prises en compte avec une assurance habitation classique et demanderont des frais supplémentaires.

Dans ces indemnités, vous pourrez retrouver les frais occasionnés par une recherche de fuite d'eau. Il s'agit ici de la recherche de l'origine du dégât des eaux, cela implique parfois la démolition d'un mur ou revêtement de sol.

Il est également possible de souscrire à une option supplémentaire en cas de frais important de facture d'eau lors du sinistre. Dans ce cas, si vous souscrivez à une assurance habitation comprenant cette option, vous pourrez bénéficier d'un plafond pour votre facture. Elle pourra même vous être indemnisée complétement dans certains cas.

À savoir : votre dégât des eaux est couvert, cependant la plupart des assureurs n'indemnise pas les frais de réparations liés à l'origine du sinistre. Votre assureur prendra donc en charge les frais causés par une fuite d'eau, mais pas ceux de réparations de la dite fuite.

Les frais avant l'indemnisation :

Comme vu plus haut, les assureurs mettent en moyenne 1 mois à rembourser les assurés, une fois l'expert ayant intervenu. Il est tout à fait possible en cas de dégât des eaux de devoir avancé les frais de réparations si vous êtes pressé. Dans ce cas, pensez bien à contacter votre assureur au préalable. Il est fort possible qu'il soit en relation avec des professionnels agréés, ce qui facilitera par la suite votre indemnisation. Il vous faut également l'accord de votre assurance pour démarrer les travaux, attendez donc bien leur accord pour vous garantir une indemnité à coup sûr.

Comment choisir son assurance habitation ?

Pour être couvert parfaitement par votre assurance en cas de dégât des eaux, il faut souscrire auprès d'un assureur qui vous propose une offre adaptée. Sans oublier que votre contrat doit être à un budget adapté.

Comparer votre assurance est la meilleure manière de vous garantir une protection  optimale en toutes situations. C'est pour cela que WeSur vous accompagne dans ce processus de manière simple et efficace. Vous n'aurez plus besoin de changer d'assurance pour vous garantir le meilleur prix, car l'équipe WeSur s'en occupe. Grâce à un système de comparaison efficace, il vous permet de choisir le contrat qui vous conviendra en tout point.


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