Indemnisation accident auto et alcool : comment ça marche ?

Date de publication :
16/4/2024
Temps de lecture :
min.

Conduire après avoir pris ou consommé de la drogue est passible de sanctions pénales. Si un accident survient dans cet état, la compagnie d'assurance imposera également des sanctions. L'entreprise peut augmenter la contribution ou résilier le contrat. En outre, nous pouvons refuser l'indemnisation des dommages causés par des accidents. Cependant, la compagnie ne peut refuser d'indemniser vos passagers et les victimes d'autres accidents.

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Assurance automobile et alcool : la modification de contrat

Si vous êtes responsable d'un accident alors que vous êtes en état d'ébriété ou sous l'influence d'une drogue, votre compagnie d'assurance peut augmenter votre prime dans les limites suivantes :

  • 50 % si votre permis de conduire est suspendu de 2 à 6 mois
  • 100 % si le permis est suspendu depuis plus de 6 mois
  • 100 % si délit de fuite
  • 150 % s'il n'y a pas d'infraction sanctionnée autre que la consommation d'alcool ou de drogue
  • 400 % pour les multiples délits (par exemple, alcool, drogue, délit de fuite)

Assurance automobile et alcool : résiliation du contrat

La compagnie d'assurance peut par ailleurs résilier votre contrat dans le cas où vous commettez une erreur alors que vous êtes en état d'ébriété ou dans un accident sous l'influence d'une drogue. La compagnie d'assurance doit vous prévenir deux mois à l'avance.

Indemnisation de l'assuré

Si vous êtes blessé dans un accident sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, vous ne pourrez pas bénéficier de l'assurance responsabilité civile conducteur. Vous ne bénéficiez pas non plus des autres assurances accidents de la vie (invalidité, indemnités journalières…). Les réparations du véhicule ne sont pas remboursables. La compagnie d'assurance ne vous défend pas en justice. Comme les entreprises peuvent refuser d'appliquer certaines garanties dont les plus courantes sont :

  • Protection juridique
  • Dégâts tous accidents
  • Dégâts de collision

Même si vous payez la prime, la compagnie d'assurance n'est pas tenue d'indemniser les dommages liés à ces garanties.

En effet, l'article L2116 de la loi sur les assurances ci-dessus ne s'applique qu'à votre responsabilité civile vis-à-vis d'un tiers victime de votre comportement. Sinon, vous devrez vous référer aux termes et conditions. Dans la plupart des cas, celui-ci prévoit une clause d'exclusion liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants en cas d'accident responsable.

Ces dispositions permettent à la compagnie d'assurance d'exclure l'indemnisation de vos propres dommages matériels (si vous avez une assurance tous risques) et corporels (si vous avez une assurance conducteur unique). Aucune garantie de protection juridique ne s'applique. Dans un sens plus large, la conduite en état d'ébriété exclut généralement toutes les couvertures facultatives, telles que la couverture des dommages par collision.

Toutefois, pour être valable, l'article L1131 du code des assurances doit fixer ces exclusions de manière claire et visible dans les clauses du contrat signé.

Bien sûr, votre responsabilité est également votre pénalité d'assurance automobile.

Indemnisation des passagers

La compagnie d'assurance indemnisera les victimes de la responsabilité civile, y compris les occupants de votre voiture. En tant que conducteur assuré, il est impératif que vous ayez une assurance responsabilité civile (communément appelée assurance responsabilité civile), qui est la garantie minimale obligatoire pour tous les conducteurs depuis 1958.

Cette assurance responsabilité civile est destinée à couvrir tous les dommages pouvant causer des dommages aux autres conducteurs, à leurs passagers, ainsi qu'aux piétons, vélos et autres tiers. Ces dommages peuvent être graves et/ou physiques.

La compagnie d'assurance ne peut refuser l'indemnisation de la victime, même si elle est responsable d'un accident de conduite sous l'influence de l'alcool. En effet, l'article L2116 de la loi sur les assurances est réputé non écrit pour prévoir la perte d'indemnisation en cas de conduite en état d'ébriété ou de condamnation au volant ou au volant d'une substance ou d'une plante classée ".

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FAQ

1. Quelle est la couverture de l'assurance automobile en cas d'accident sous l'influence de l'alcool ?

En général, l'assurance automobile couvre les dommages corporels et matériels subis par les tiers impliqués dans l'accident, mais pas les dommages subis par le conducteur responsable sous l'influence de l'alcool.

2. Que se passe-t-il si le conducteur responsable de l'accident est sous l'influence de l'alcool ?

Si le conducteur responsable est sous l'influence de l'alcool, sa responsabilité civile peut être engagée, et il peut être poursuivi en justice. De plus, son assurance automobile ne couvrira pas les dommages qu'il a subis.

3. Comment l'assurance évalue-t-elle la responsabilité dans un accident impliquant de l'alcool ?

L'assurance automobile effectue une enquête pour déterminer la cause de l'accident et la responsabilité des parties impliquées. Si le conducteur responsable est sous l'influence de l'alcool, il sera considéré comme étant entièrement responsable de l'accident.

4. Comment l'assurance indemnise-t-elle les victimes d'un accident causé par un conducteur sous l'influence de l'alcool ?

Les victimes d'un accident causé par un conducteur sous l'influence de l'alcool peuvent être indemnisées par l'assurance automobile de ce conducteur. Si le conducteur est assuré, l'assurance indemnisera les dommages corporels et matériels subis par les victimes.

5. Est-il possible de souscrire une assurance spécifique pour les conducteurs sous l'influence de l'alcool ?

Il n'existe pas d'assurance spécifique pour les conducteurs sous l'influence de l'alcool, mais certains assureurs peuvent proposer une garantie conducteur qui couvre les dommages corporels subis par le conducteur responsable de l'accident, même s'il est sous l'influence de l'alcool. Cette garantie est souvent optionnelle et peut entraîner une augmentation de la prime d'assurance.


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