Accident délit de fuite : les étapes à suivre avec immatriculation relevée

Date de publication :
6/2/2024
Temps de lecture :
4
min.

Lorsqu'un accident se produit, il est important de prendre ses responsabilités et de rester sur les lieux pour échanger ses coordonnées avec les autres parties impliquées. Cependant, il arrive parfois que l'une des parties prenne la fuite sans laisser ses coordonnées, ce qui est considéré comme un délit de fuite. Cette situation est particulièrement difficile à gérer pour les victimes de l'accident, qui se retrouvent souvent dans l'incapacité de faire valoir leurs droits.

Dans cet article, nous allons expliquer que faire en cas d'accident délit de fuite lorsque l'immatriculation du véhicule responsable a été relevée. Nous décrirons les différentes étapes à suivre pour porter plainte, faire constater les dommages, se faire indemniser et prendre des mesures préventives pour éviter de se retrouver dans cette situation à l'avenir.


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Lorsqu'un accident se produit, il est important de prendre ses responsabilités et de rester sur les lieux pour échanger ses coordonnées avec les autres parties impliquées. Cependant, il arrive parfois que l'une des parties prenne la fuite sans laisser ses coordonnées.

Dans ce cas, si l'immatriculation du véhicule responsable de l'accident a été relevée, voici ce qu'il faut faire.

Appeler la police

La première chose à faire en cas d'accident délit de fuite est d'appeler immédiatement la police pour signaler les faits et leur communiquer l'immatriculation du véhicule. Il est important de donner toutes les informations que vous avez sur la voiture et son conducteur si vous les avez.

Faire constater les dommages

Il est également important de faire constater les dommages subis par votre véhicule. Pour cela, vous pouvez vous rendre au commissariat le plus proche pour faire une déclaration ou bien contacter votre assurance pour qu'elle vous envoie un expert.

Faire jouer l'assurance

Dans le cas d'un accident délit de fuite, vous pouvez faire jouer votre assurance tous risques si vous en avez une. Si vous n'avez qu'une assurance responsabilité civile, il est possible que vous ne soyez pas indemnisé, mais cela dépendra des termes de votre contrat.

Porter plainte

Si le véhicule responsable de l'accident a été identifié, vous pouvez porter plainte contre son conducteur. Pour cela, vous devez vous rendre au commissariat pour déposer une plainte. Il est important de conserver tous les documents relatifs à l'accident (déclaration de l'accident, constat amiable, devis de réparation, etc.).

Faire appel à un avocat

Si vous décidez de porter plainte, il peut être utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances pour vous assister dans vos démarches.

Vérifier les caméras de surveillance

Il est possible que des caméras de surveillance aient filmé l'accident. Vous pouvez donc contacter les autorités compétentes pour leur demander de récupérer les images de surveillance.

Se faire indemniser

Si le véhicule responsable de l'accident a été identifié et que son conducteur est assuré, vous pouvez être indemnisé par sa compagnie d'assurance. Dans ce cas, il est important de contacter l'assureur du conducteur responsable pour faire valoir vos droits.

Attendre les résultats de l'enquête

Il est important de prendre en compte que l'enquête peut prendre du temps et que les résultats ne sont pas toujours concluants. Il est donc important de rester patient et de suivre les instructions des autorités compétentes.

Se tenir informé de l'avancée de l'enquête

Vous pouvez contacter régulièrement les autorités compétentes pour savoir où en est l'enquête et si des avancées ont été faites dans votre dossier.

Respecter les délais de prescription

Il est important de respecter les délais de prescription pour porter plainte. En France, ce délai est de trois ans à partir de la date de l'accident pour les délits de fuite. Passé ce délai, il ne sera plus possible de faire valoir vos droits.

Prendre des mesures préventives

Pour éviter d'être victime d'un accident délit de fuite, il est important de prendre des mesures préventives, telles que le stationnement dans des endroits bien éclairés ou la surveillance de votre véhicule en cas de stationnement sur la voie publique.

Faire appel à un médiateur

En cas de litige avec l'assureur du conducteur responsable de l'accident, il est possible de faire appel à un médiateur d'assurance pour résoudre le conflit à l'amiable.

Informer votre assureur

Il est important d'informer votre assureur de l'accident délit de fuite, même si vous ne disposez pas de l'immatriculation du véhicule responsable. Votre assureur pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à faire valoir vos droits.

Faire une demande de prise en charge à votre assurance

Si vous avez souscrit une assurance tous risques, vous pouvez faire une demande de prise en charge des dommages subis par votre véhicule à votre assurance. Cependant, il est important de vérifier les termes de votre contrat d'assurance pour savoir si vous êtes couvert en cas d'accident délit de fuite.

Se faire accompagner par une association de victimes

En cas d'accident délit de fuite, il peut être utile de se faire accompagner par une association de victimes pour bénéficier d'un soutien psychologique et juridique.

En conclusion, un accident délit de fuite est une situation difficile à gérer. Si l'immatriculation du véhicule responsable a été relevée, il est important de suivre les étapes décrites ci-dessus pour faire valoir vos droits. Il est également crucial de prendre des mesures préventives pour éviter de se retrouver dans cette situation à l'avenir. Si vous avez des questions supplémentaires, consultez les FAQ ci-dessous.

FAQ

1. Mon véhicule est assuré en responsabilité civile, serai-je indemnisé en cas d'accident délit de fuite ?

Cela dépendra des termes de votre contrat d'assurance. En général, l'assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par un tiers en cas d'accident délit de fuite. Il est donc recommandé de souscrire une assurance tous risques pour être couvert dans ce genre de situation.

2. Quelles sont les sanctions encourues en cas d'accident délit de fuite ?

Le délit de fuite est passible de sanctions pénales, telles que des amendes et des peines de prison. De plus, le conducteur responsable de l'accident peut être condamné à indemniser les victimes.

3. Comment récupérer les images de surveillance d'un accident délit de fuite ?

Il est possible de contacter les autorités compétentes pour leur demander de récupérer les images de surveillance. Cependant, il est important de le faire rapidement car ces images peuvent être effacées après un certain délai. Les autorités peuvent également demander l'autorisation du propriétaire de la caméra de surveillance avant de récupérer les images.

4. Puis-je être indemnisé si le conducteur responsable de l'accident délit de fuite n'est pas identifié ?

Si le conducteur responsable de l'accident délit de fuite n'est pas identifié, il est possible que vous ne soyez pas indemnisé. Cependant, certains contrats d'assurance prévoient une indemnisation même dans ce cas. Il est donc important de vérifier les termes de votre contrat d'assurance.

5. Quels sont les délais pour faire constater les dommages subis par mon véhicule ?

Il est recommandé de faire constater les dommages subis par votre véhicule le plus rapidement possible après l'accident délit de fuite. Vous pouvez vous rendre au commissariat pour faire une déclaration ou bien contacter votre assurance pour qu'elle vous envoie un expert. Il est important de respecter les délais de prescription pour faire valoir vos droits. En France, ce délai est de trois ans à partir de la date de l'accident.

Catégorie :
Assurance Auto

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