Qu'est-ce que l'assurance minimum pour une voiture non roulante ?

Assurance Auto
Fanny COLLETFanny COLLET
9 décembre 2024
3 min.

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Vous avez une voiture que vous ne sortez plus du garage ? Vous pensez peut-être qu’il est inutile de l’assurer. Pourtant, la loi française impose à tout propriétaire de véhicule, même s’il ne circule pas, de souscrire une assurance au minimum pour sa responsabilité civile. Mais pourquoi une telle obligation ? Et quelles sont les conséquences de ne pas être assuré ?

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L’assurance obligatoire pour les véhicules non roulants

L’assurance auto, une obligation légale

Vous l’aurez compris, l’assurance auto n’est pas réservée aux véhicules qui sillonnent les routes chaque jour. En France, posséder un véhicule terrestre à moteur, qu’il soit neuf ou d’occasion, en état de marche ou non, est soumis à une obligation d’assurance. Cette obligation est inscrite dans le Code des assurances et vise à protéger les tiers (autres personnes, leurs biens) en cas de dommages causés par votre véhicule.

Le rôle de la responsabilité civile

Au cœur de cette obligation d’assurance se trouve la garantie responsabilité civile. Cette garantie a pour but de couvrir les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui avec votre véhicule. Il peut s’agir de dommages corporels (blessures, décès) ou matériels (dégradation de biens).

Imaginez que votre voiture, stationnée devant chez vous, roule accidentellement et endommage la voiture de votre voisin. Grâce à votre assurance responsabilité civile, c’est votre assureur qui prendra en charge les réparations, vous évitant ainsi de lourdes dépenses.

Les véhicules concernés par l’obligation d’assurance

Tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés par l’obligation d’assurance, qu’ils soient :

Immatriculés

Les voitures, les motos, les utilitaires, etc.

Non immatriculés mais pouvant l’être

Les voitures de collection, les véhicules de chantier, etc.

Même si vous avez retiré les plaques d’immatriculation de votre véhicule ou si vous ne l’utilisez plus, vous devez continuer à le faire assurer.

Les garanties de l’assurance minimum

Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance responsabilité civile ?

Comme nous l’avons vu, l’assurance responsabilité civile est la garantie minimale obligatoire pour tous les véhicules. Mais concrètement, qu’est-ce qu’elle couvre ?

L’assurance responsabilité civile prend en charge les dommages que vous causez à autrui avec votre véhicule. Ces dommages peuvent être de deux types :

Les dommages corporels

Il s’agit des blessures, des invalidités ou du décès causés à une tierce personne suite à un accident impliquant votre véhicule, même s’il est stationné.

Les dommages matériels

Cela concerne les dégâts matériels causés à un bien appartenant à un tiers (une autre voiture, un mur, etc.).

Les dommages corporels

En cas de dommages corporels causés à un tiers, votre assurance responsabilité civile prendra en charge :

Les frais médicaux

Les frais d’hospitalisation, de soins, de rééducation, etc.

L’indemnisation du préjudice corporel

Une indemnité sera versée à la victime pour compenser la perte de revenus, le préjudice esthétique, la douleur, etc.

Les frais de justice

Si un litige survient, votre assureur prendra en charge les frais de procédure.

Les dommages matériels

Si votre véhicule, même à l’arrêt, endommage un bien appartenant à un tiers, votre assurance responsabilité civile couvrira les frais de réparation ou de remplacement de ce bien.

Il est important de noter que l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés à votre propre véhicule. Si vous souhaitez être indemnisé pour les dommages subis par votre voiture, vous devrez souscrire des garanties complémentaires.

Pourquoi souscrire une assurance plus complète ?

Les garanties complémentaires

Bien que l'assurance responsabilité civile soit obligatoire, elle ne couvre que les dommages que vous causez à autrui. Si votre véhicule subit des dommages, ou si vous êtes victime d'un vol, vous ne serez pas indemnisé. Pour une protection plus complète, il est possible de souscrire des garanties complémentaires.

Ces garanties peuvent couvrir :

Les dommages causés à votre véhicule

En cas d'incendie, de vol, de bris de glace ou de tout autre événement, vous pourrez être indemnisé pour les réparations ou le remplacement de votre véhicule.

Le vol de vos effets personnels

Si des objets de valeur sont volés dans votre véhicule, vous pourrez être remboursé.

L'assistance dépannage

En cas de panne ou d'accident, vous bénéficierez d'une assistance pour le remorquage de votre véhicule, le dépannage sur place ou le prêt d'un véhicule de remplacement.

La protection juridique

En cas de litige lié à un accident ou à un sinistre, vous serez assisté par un juriste.

L’intérêt de souscrire des garanties supplémentaires

Souscrire des garanties complémentaires peut sembler un coût supplémentaire, mais cela présente de nombreux avantages :

Une tranquillité d'esprit

En sachant que votre véhicule est entièrement assuré, vous pourrez rouler l'esprit serein.

Une protection financière

En cas de sinistre, vous éviterez de devoir avancer les frais de réparation ou de remplacement de votre véhicule.

Des services supplémentaires

Les assurances proposent souvent des services complémentaires, comme l'assistance 24h/24, le prêt d'un véhicule de remplacement ou encore des réductions sur les réparations.

Les différents types de garanties

Il existe de nombreuses garanties complémentaires, et les formules proposées par les assureurs sont très variées. Les garanties les plus courantes sont :

La garantie tous risques

Cette garantie offre la protection la plus complète. Elle couvre tous les dommages subis par votre véhicule, quel qu'en soit l'origine (sauf les dommages intentionnels).

La garantie bris de glace

Cette garantie couvre le remplacement des vitres de votre véhicule en cas de casse.

La garantie vol

Cette garantie couvre le vol total ou partiel de votre véhicule.

La garantie incendie

Cette garantie couvre les dommages causés à votre véhicule par le feu.

Comment choisir son assurance voiture non roulante ?

Le choix de votre assurance voiture non roulante ne doit pas être pris à la légère. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour trouver la formule la plus adaptée à vos besoins :

Le prix de l’assurance

Le prix est bien sûr un critère important. Cependant, il ne doit pas être le seul. N'hésitez pas à comparer les offres de différents assureurs, mais attention à ne pas négliger la qualité des garanties.

Les garanties proposées

Comme nous l'avons vu précédemment, les garanties proposées peuvent varier d'un assureur à l'autre. Il est essentiel de choisir des garanties adaptées à votre situation et à l'utilisation que vous faites de votre véhicule.

Les services associés

Certains assureurs proposent des services complémentaires, tels que l'assistance dépannage 24h/24, le prêt d'un véhicule de remplacement ou encore des conseils personnalisés. Ces services peuvent être un plus si vous en avez besoin.

Les démarches pour souscrire une assurance

Les documents nécessaires

Pour souscrire une assurance auto, vous aurez généralement besoin de la carte grise de votre véhicule, d'un justificatif de domicile et d'un relevé d'informations (pour les assurés déjà couverts).

Les différentes formules de souscription

Vous pouvez souscrire une assurance auto de différentes manières :

En ligne

De nombreux assureurs proposent des contrats d'assurance souscriptibles directement en ligne.

Par téléphone

Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone pour obtenir un devis et souscrire votre contrat.

En agence

Vous pouvez vous rendre dans une agence d'assurance pour être conseillé et finaliser votre contrat.

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‍Les spécificités de l'assurance pour véhicule de collection

Les véhicules de collection, véritables joyaux du patrimoine automobile, nécessitent une protection adaptée. En effet, leur valeur, souvent supérieure à leur valeur marchande, et leur caractère unique exigent des garanties spécifiques.

Pourquoi une assurance spécifique ?

Valeur patrimoniale

Les véhicules de collection sont souvent considérés comme des investissements et leur valeur peut augmenter avec le temps. Une assurance classique ne prend pas toujours en compte cette spécificité.

Pièces détachées rares

La recherche et le remplacement de pièces détachées pour un véhicule ancien peuvent s'avérer complexes et coûteux.

Restauration

Les véhicules de collection sont souvent restaurés. Une assurance dédiée peut couvrir les frais liés à ces travaux.

Utilisation spécifique

Les véhicules de collection sont généralement utilisés pour des sorties occasionnelles, des rallyes ou des expositions. Leurs garanties doivent s'adapter à ces usages spécifiques.

Quelles garanties spécifiques ?

Valeur à neuf

Cette garantie permet d'être indemnisé en cas de vol ou de destruction totale du véhicule à sa valeur d'origine, sans tenir compte de la dépréciation liée à l'âge.

Frais de restauration

Cette garantie couvre les frais liés à la restauration du véhicule après un sinistre, y compris le coût des pièces détachées d'origine ou de remplacement.

Assistance spécialisée

Les véhicules de collection nécessitent souvent une assistance spécifique en cas de panne ou d'accident. Les assureurs proposent des services adaptés, comme le remorquage par des transporteurs spécialisés ou l'hébergement en garage spécialisé.

Garantie des pièces détachées

Cette garantie couvre le coût des pièces détachées difficiles à trouver ou très onéreuses.

Protection juridique

En cas de litige lié à votre véhicule de collection, vous bénéficiez d'une assistance juridique pour défendre vos droits.

Les conditions de souscription

Pour souscrire une assurance pour véhicule de collection, certains critères peuvent être exigés :

Âge du véhicule

Le véhicule doit généralement avoir un certain âge pour être considéré comme un véhicule de collection.

Kilométrage annuel

Le kilométrage annuel doit être limité.

Utilisation du véhicule

Le véhicule doit être utilisé à des fins personnelles et non professionnelles.

Entretien régulier

Vous devrez justifier d'un entretien régulier de votre véhicule.

Les conséquences d'un accident avec un véhicule non roulant : bien plus qu'une simple rayure

Même à l'arrêt, un véhicule peut être à l'origine d'un accident et engendrer des conséquences bien plus importantes qu'il n'y paraît.

Les conséquences financières sont souvent les premières qui viennent à l'esprit. Si votre véhicule, même immobilisé, endommage un bien ou blesse une personne, vous êtes susceptible d'être tenu responsable des dommages causés. Sans une assurance responsabilité civile valide, vous devrez alors assumer l'intégralité des frais de réparation ou d'indemnisation, ce qui peut représenter des sommes considérables, voire ruiner votre situation financière.

Les conséquences juridiques sont également à prendre en compte. En cas d'accident, vous risquez de vous retrouver impliqué dans une procédure judiciaire. Les démarches administratives et judiciaires peuvent être longues et fastidieuses, et les frais d'avocat peuvent rapidement s'accumuler. De plus, en fonction de la gravité des faits, vous pouvez être condamné à une peine d'emprisonnement ou à une amende.

Au-delà des aspects financiers et juridiques, un accident peut avoir des conséquences psychologiques importantes. Être impliqué dans un accident, même si vous n'êtes pas responsable, peut être une expérience traumatisante. Les démarches administratives et les soucis financiers liés à l'accident peuvent également générer du stress et de l'anxiété.

Il est donc primordial d'être conscient des risques encourus, même avec un véhicule non roulant, et de souscrire une assurance adaptée pour se protéger de toutes les éventualités.

Les astuces pour réduire le coût de votre assurance

Réduire le coût de votre assurance auto, même pour un véhicule non-roulant, est une préoccupation légitime. Voici quelques astuces pour optimiser votre budget :

Comparez les offres

N'hésitez pas à solliciter plusieurs devis auprès de différents assureurs. Les comparateurs en ligne peuvent vous faciliter la tâche en vous proposant une sélection d'offres adaptées à votre profil.

Bénéficiez des réductions

De nombreuses réductions sont possibles. Vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels si vous êtes :

Membre d'une association

De nombreuses associations ont des partenariats avec des assureurs.

Client de plusieurs contrats chez le même assureur

Le regroupement de vos contrats (auto, habitation, etc.) peut vous permettre de bénéficier de réductions.

Titulaire d'une carte de fidélité

Certaines enseignes proposent des réductions à leurs clients fidèles.

Augmentez votre franchise

La franchise correspond à la somme que vous devez avancer en cas de sinistre avant que votre assureur ne prenne en charge le reste. En augmentant le montant de votre franchise, vous réduisez le coût de votre prime. Attention cependant à ne pas choisir une franchise trop élevée, au risque de ne pas pouvoir assumer les frais en cas de sinistre important.

Payez votre prime en une fois

Le paiement annuel de votre prime est souvent moins cher que le paiement par mensualités.

Adaptez vos garanties

Évaluez vos besoins réels et ne souscrivez que les garanties dont vous avez réellement besoin. Par exemple, si votre véhicule est ancien et de faible valeur, il peut être inutile de souscrire une garantie vol ou une garantie tous risques.

Sélectionnez un garage agréé

En faisant réparer votre véhicule dans un garage agréé par votre assureur, vous pouvez bénéficier de tarifs préférentiels et de délais de remboursement plus rapides.

Faites attention à votre bonus-malus

Conduisez prudemment et évitez les sinistres responsables. Un bon bonus-malus vous permettra de bénéficier de réductions importantes sur votre prime d'assurance.

Envisagez l'assurance au kilomètre

Si vous utilisez très peu votre véhicule, l'assurance au kilomètre peut être une solution intéressante. Vous ne payez que pour les kilomètres réellement parcourus.

Informez votre assureur de tout changement

Si vous déménagez, si vous changez de véhicule ou si vous modifiez votre utilisation du véhicule, informez votre assureur au plus vite. Ces changements peuvent avoir un impact sur le montant de votre prime.

En appliquant ces conseils, vous pourrez réduire de manière significative le coût de votre assurance auto, même pour un véhicule non-roulant.

Conclusion

L'assurance d'un véhicule non-roulant, bien qu'elle puisse sembler superflue, est une obligation légale en France. Même si votre voiture est immobilisée dans un garage ou sur votre propriété, elle reste une source potentielle de dommages. L'assurance responsabilité civile est donc indispensable pour vous protéger des conséquences financières en cas d'accident.

Pour choisir la formule d'assurance la plus adaptée, il est essentiel de comparer les offres des différents assureurs, d'évaluer vos besoins en termes de garanties et de budget. N'hésitez pas à demander conseil à un courtier ou à un agent d'assurance pour vous aider à y voir plus clair.

FAQ

1. Puis-je résilier mon assurance si je vends mon véhicule ?

Oui, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance dès que vous avez vendu votre véhicule. Pensez à informer votre assureur de cette vente et à lui fournir les justificatifs nécessaires.

2. Que se passe-t-il si je ne suis pas assuré et que je cause un accident avec mon véhicule non-roulant ?

Si vous n'êtes pas assuré et que vous causez un accident avec votre véhicule, vous serez tenu personnellement responsable des dommages causés. Vous devrez alors indemniser les victimes, ce qui peut représenter des sommes importantes. De plus, vous risquez des sanctions pénales.

3. Puis-je assurer mon véhicule non-roulant à l'étranger ?

Oui, il est possible d'assurer votre véhicule non-roulant à l'étranger, mais les conditions et les garanties peuvent varier d'un pays à l'autre. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour connaître les modalités.

4. Quelle est la durée d'un contrat d'assurance auto ?

La durée d'un contrat d'assurance auto est généralement d'un an. Il est renouvelé par tacite reconduction, sauf si vous le résiliez.

5. Comment déclarer un sinistre à mon assureur ?

En cas de sinistre, vous devez déclarer les faits à votre assureur dans les délais prévus au contrat. Les modalités de déclaration sont généralement précisées dans les conditions générales de votre contrat.

Ce guide vous a-t-il été utile ?

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