Arrêt de travail étranger : validité en France

Arrêt maladie à l'étranger : les grandes lignes

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Avant de s'attarder sur les démarches et les conditions de validité d'un arrêt maladie à l'étranger, il est essentiel de comprendre la prise en charge des soins médicaux dans ce contexte.

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La prise en charge des soins à l'étranger

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Assurance maladie française : une couverture limitée

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L'assurance maladie française offre une couverture minimale pour les soins à l'étranger. Elle prend en charge :

• Les soins urgents et imprévus : consultations, médicaments, hospitalisations, etc., nécessitant une prise en charge immédiate.
• Les soins programmés : si votre état le justifie et que vous avez obtenu une autorisation préalable de la CPAM au moins 15 jours avant votre départ.

Attention: La prise en charge par l'assurance maladie française est soumise à des conditions strictes et souvent plafonnée. Il est donc crucial de souscrire une assurance complémentaire santé voyage pour une couverture plus étendue.

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Assurance complémentaire : une couverture plus étendue

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Une assurance complémentaire santé voyage vous protège financièrement en cas de maladie ou d'accident à l'étranger. Elle complète les remboursements de l'assurance maladie et peut prendre en charge :

• Le rapatriement sanitaire : en cas de maladie grave nécessitant un retour en France.
• L'assistance médicale : aide à la recherche d'un médecin, interprétariat médical, etc.

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Choisir une assurance adaptée

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Face à la multitude d'offres, optez pour une assurance adaptée à votre situation et à votre destination :

• Durée du séjour : plus le voyage est long, plus la couverture doit être étendue.
• Pays de destination : les systèmes de santé varient. Certains pays ont des frais médicaux très élevés.

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Garanties et exclusions à vérifier

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Lisez attentivement les conditions générales de votre assurance voyage pour connaître :

• Les plafonds de remboursement : pour chaque type de frais.
• Les franchises : montant restant à votre charge avant prise en charge.
• Les exclusions de garantie : certaines activités sportives à risque peuvent être exclues.

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La validité d'un arrêt maladie à l'étranger en France

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Distinction entre l'Union européenne et le reste du monde

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La validité d'un arrêt maladie à l'étranger en France dépend de votre lieu de maladie :

• Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE) et Suisse : une coordination des systèmes de sécurité sociale facilite les démarches.
• Reste du monde : des formalités spécifiques s'appliquent.

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Union européenne, Espace économique européen (EEE) et Suisse

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Grâce à la coordination des systèmes de sécurité sociale entre ces pays, votre arrêt maladie prescrit par un médecin habilité dans l'un d'entre eux a de fortes chances d'être reconnu en France. Voici les démarches à suivre :

• Formulaire E104 : votre médecin traitant à l'étranger peut vous délivrer ce formulaire attestant la nécessité de l'arrêt maladie.
• Demande auprès de la CPAM : à votre retour en France, adressez le formulaire E104 complété à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

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Reste du monde

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En dehors de l'UE, de l'EEE et de la Suisse, la validation d'un arrêt maladie étranger est moins automatique. Voici les documents nécessaires :

• Certificat médical original : délivré par un médecin habilité dans le pays où vous avez séjourné.
• Traduction en français : par un traducteur assermenté si le certificat n'est pas rédigé en français.
• Demande auprès de la CPAM : transmettez ces documents accompagnés du formulaire Cerfa 10027 (demande de prestations d'assurance maladie à l'étranger) à votre CPAM.

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Conditions de validité d'un arrêt maladie étranger

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Pour être reconnu en France, votre arrêt maladie à l'étranger doit remplir certaines conditions :

• Prescription par un médecin habilité : le médecin doit être reconnu et autorisé à exercer dans le pays de séjour.
• Respect des conditions d'affiliation en France : vous devez être affilié au régime français d'assurance maladie au moment de la maladie.
• Absence d'activité professionnelle pendant l'arrêt : vous ne devez pas avoir exercé d'activité rémunérée pendant l'arrêt maladie.

Attention : La CPAM peut demander des justificatifs supplémentaires pour valider votre arrêt maladie. Conservez donc toutes vos factures et justificatifs de soins.